Dossiers réglementation

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Dossiers réglementation et normes

 

Les dossiers réglementation préparés par l’IIF fournissent un ensemble de documents et d'informations sur les réglementations et normes qui s'appliquent au secteur du froid au niveau mondial, régional ou national.
Les textes originaux et liens vers des sites de référence sont fournis. Des fiches de synthèses et des actualités préparées par l'IIF en lien avec le dossier sont également proposées.

Réglementation internationale

Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

 

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a été adoptée à Rio de Janeiro en 1992 et est entrée en vigueur en 1994. Elle fait partie de l'une des trois conventions dites "de Rio". En 2015, elle avait été ratifiée par 195 pays. Elle repose sur trois grands principes : le principe de précaution, le principe des responsabilités communes mais différenciées, et le principe du droit au développement. Le Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris sont issus de cette Convention.

 

Principaux objectifs : Lutte contre le réchauffement climatique, réduction des gaz à effet de serre.
Site de la Convention : unfccc.int
Site du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat : GIEC

 

 

 

Protocole de Kyoto (Japon, 1997)

 

  

 

 

Accord de Paris (France, 2016)

 

  • Fiche de synthèse de l'IIF relative à l'Accord de Paris (à venir)

 

 

 

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone


La Convention de Vienne a été adoptée en 1985 et est entrée en vigueur en 1985. En 2009, elle est devenue la première Convention à avoir été universellement ratifiée. Elle offre un cadre complété par le Protocole de Montréal qui pose des règles contraignantes pour les parties impliquées, qui doivent réduire ou supprimer la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO). En 2016, l'Amendement de Kigali est venu compléter le Protocole de Montréal et vise plus particulièrement les fluides frigorigènes de type "hydrofluorocarbures" (HFC). Les HFC ne sont pas des SAO mais des gaz à effet de serre et étaient déjà visés par la CCNUCC et le Protocole de Kyoto.

Principaux objectifs : protection de la couche d'ozone, réduction de la consommation et de la production des substances appauvrissant la couche d'ozone, contribution à la lutte contre le réchauffement climatique (Amendement de Kigali).

Site de la Collection des Traités des Nations-Unies : UNTC

Site de l'ONU environnement : unenvironment.org

 

 

 

Protocole de Montréal (Canada, 1987)

 

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

 

 

 

Amendement de Kigali au Protocole de Montréal (Rwanda, 2016)

 

 

 

Accords relatifs aux transports internationaux de denrées périssables et de marchandises dangereuses


Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)

Accords européens relatifs au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et par voies de navigations intérieures (ADN)

 

  • Fiche de synthèse de l'IIF relative à l'accord ATP et aux autres accords internationaux sur le transport (ADR, ADN)

 

 

 

 

Réglementation régionale

 

Réglement Européen no 517/2014 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (F-gaz)

 

 

  • Texte intégral du Règlement no 1516/2007 sur le contrôle d'étanchéité

 

 

 

  

Directive Européenne no 2006/40 relative aux émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur (F-gaz)

  

Règlement Européen no 1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent l'ozone

 

Règlement Européen no 525/2013 du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique

 

EN 378 "Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement"

 

Réglementation nationale

 

Norme americaine ANSI/ASHRAE 34 : Classification des fluides frigorigènes

 

 

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