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Accord informel sur le futur Règlement Européen F-gaz

Les institutions de l’Union Européenne ont conclu le 16 décembre 2013 un accord informel sur le futur Règlement F-gaz (gaz fluorés) qui pourrait ainsi entrer en vigueur en janvier 2015.
Les institutions de l’Union Européenne ont conclu le 16 décembre 2013 un accord informel sur le futur Règlement F-gaz (gaz fluorés) qui pourrait ainsi entrer en vigueur en janvier 2015.

L’accord est survenu à l’issue de 4 épisodes de négociation informelle et devra donc être formelle...

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