L’actualité des HFC dans le monde

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a finalement quitté l'Union européenne, mais cela n’implique pas de changements immédiats quant aux réglementations du pays concernant les gaz à effet de serre fluorés (F-gaz) et les substances appauvrissant l'ozone (SAO). Pendant la période de transition, qui se termine le 31 décembre 2020, le Règlement F-gaz de l'UE no 517/2014 et le Règlement no 1005/2009 concernant les SAO continuent d'être en vigueur au Royaume-Uni. ⁽¹⁾

Selon un projet de loi ⁽²⁾ publié sur le site internet du ministère britannique de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Defra), à partir de janvier 2021, la plupart des règles pour les F-gaz et les SAO resteront les mêmes, en particulier le calendrier de réduction progressive des HFC ⁽³⁾. Le Royaume-Uni a également conclu un accord avec l'UE pour reconnaître mutuellement les certifications professionnelles relatives aux F-gaz, au moins jusqu'à la fin de l’année 2020, selon Refcom, l'opérateur du registre des F-gaz du Royaume-Uni. Cependant, le Royaume-Uni introduira son propre système de quotas de F-gaz selon Defra. ⁽⁴⁾

UE : les prix des HFC continuent de baisser

Selon les derniers chiffres officiels de l'UE, compilés par le cabinet de conseil allemand Öko-Recherche ⁽⁵⁾ auprès de 84 entreprises dans 11 États membres de l'UE, le troisième trimestre 2019 a été caractérisé par une offre excédentaire et de nouvelles baisses de prix des HFC. Il fait suite à des baisses consécutives au cours des deux premiers trimestres de 2019. Cependant, les prix des HFC étaient encore plusieurs fois supérieurs à la période précédant la mise en application du Règlement F-gaz en janvier 2015. Les baisses de prix les plus fortes ont été observées pour le R404A, le R410a et le R134a, tandis que certaines entreprises ont indiqué que les clients hésitaient à constituer des stocks. ⁽⁶⁾

Australie : le quota d'importation de HFC baisse de 10 %

Le 1er janvier 2020, les restrictions légales sur les HFC et HCFC en Australie ont été durcies. Au 1er janvier 2020, la limite d'importation de HFC en vrac pour l'Australie pour 2020-2021 a été fixée à 7,25 millions de tonnes métriques de CO2e, soit près de 10 % de moins qu'en 2018-2019. Ce calendrier est plus strict que celui fixé par l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal, que l'Australie a ratifié. ⁽⁷⁾

De plus, l'importation et la fabrication de tous les types d'équipements utilisant les HCFC sont désormais interdites. ⁽⁸⁾

États-Unis : le New Jersey adopte un projet de loi pour réglementer les HFC

Le 21 janvier 2020, le gouverneur du New Jersey a promulgué un projet de loi ⁽⁹⁾ qui interdit la vente ou l'installation de certains équipements contenant des HFC conformément aux réglementations fédérales précédemment annulées. Le New Jersey rejoint la Californie, New York, Washington et le Vermont au nombre des États américains qui ont adopté les réglementations fédérales, connues sous le nom de règles significatives de nouvelle politique alternative (SNAP) 20 et 21, administrées par l'Agence de Protection de l’Environnement des États-Unis (EPA). L'EPA a abandonné les règles à la suite d'une décision de la Cour d'appel américaine de 2017 qui a déclaré qu'elles n’étaient pas appuyées par la loi fédérale. D'autres États ont l'intention de réglementer les HFC, notamment le Connecticut, le Delaware et le Maryland. Le New Jersey est également l'un des 24 États (plus Porto Rico) composant l'Alliance climatique des États-Unis, qui s'est engagée à réduire les émissions de HFC. ⁽¹⁰⁾

Parmi ces dispositions, le projet de loi du New Jersey s'applique aux systèmes de supermarchés, aux unités de condensation à distance et aux unités autonomes à compter du 1er juillet 2020 et aux entrepôts frigorifiques à partir du 1er janvier 2023. ⁽¹⁰⁾

États-Unis : le R515B à faible GWP introduit comme alternative au R134a

Honeywell a donné les détails de son nouveau frigorigène R515B à faible GWP remplaçant le R134a dans les nouveaux réfrigérateurs commerciaux à moyenne température, les refroidisseurs et les pompes à chaleur. Le R515B est un mélange non-inflammable (A1) de HFO R1234ze à faible GWP (91,1 %) et de R227ea (8,9 %), et a un GWP limité à 293. Il aurait un glissement nul et des températures de décharge basses avec une efficacité équivalente à celle du R134a. Le R515B est conçu pour de nouveaux équipements et n'est pas une solution de conversion pour les systèmes existants. Il a déjà été approuvé pour une utilisation par Danfoss dans son nouveau compresseur Turbocor TG490 pour les applications de refroidisseurs refroidis par air et par eau. ⁽¹¹⁾

(1) https://www.gov.uk/guidance/fluorinated-gases-and-ozone-depleting-substances-how-to-do-business-in-the-transition-period

(2) http://www.legislation.gov.uk/ukdsi/2019/9780111180433/contents

(3) https://www.gov.uk/guidance/fluorinated-gases-and-ozone-depleting-substances-how-to-do-business-from-1-january-2021

(4) https://www.ammonia21.com/articles/9355/u_k_to_follow_euandrsquo_s_f_gas_regs_post_brexit

(5) https://eurovent.eu/?q=articles/%C3%B6ko-recherche-monitoring-survey-refrigerant-prices-gen-89600

(6) https://www.coolingpost.com/world-news/euro-refrigerant-prices-show-further-declines/

(7) https://www.ammonia21.com/articles/9324/australiaandrsquo_s_hfc_import_quota_drops_10_hcfc_equipment_banned

(8) http://www.environment.gov.au/protection/ozone/publications/quick-facts-hcfc-gas-equipment

(9) https://www.ammonia21.com/articles/9348/new_jersey_enacts_bill_to_regulate_hfcs

(10) https://www.njleg.state.nj.us/2018/Bills/A9999/5583_I1.HTM

(11) https://www.coolingpost.com/world-news/honeywell-announces-new-alternative-to-r134a-refrigerant/