Règlementation F-gaz : deux pays européens mis en demeure

L’Italie et la Roumanie ont reçu des lettres de mise en demeure de la part de la Commission européenne. Les deux pays n’ont pas encore notifié les sanctions nationales pour infraction à la réglementation sur les gaz fluorés.

Au mois de juillet, la Commission européenne a envoyé des lettres de mise en demeure à l’Italie et à la Roumanie.


En effet, dans le cadre de la Règlementation F-gaz, depuis le 1er janvier 2017 chaque État membre doit mettre en place des sanctions au niveau national en cas de non-respect de la réglementation.


Au Royaume-Uni par exemple, les infractions peuvent donner lieu à des amendes allant de 1 000 à 200 000 GBP (soit 1 120 à 225 000 EUR). En Allemagne, elles peuvent aller de 100 à 50 000 EUR.


L’Italie et la Roumanie n’ont pas encore fait remonter à Bruxelles les types de sanction encourus au niveau national. Les pays devront répondre sous deux mois.


La Règlementation F-gaz n’a été mise en application que récemment en Italie, ce qui peut expliquer ce retard.La Roumanie a indiqué quant à elle que le projet de loi prévoyant des sanctions était en phase d’approbation.