Règlementation F-gaz : deux pays européens mis en demeure

Au mois de juillet, la Commission européenne a envoyé des lettres de mise en demeure à l’Italie et à la Roumanie.

En effet, dans le cadre de la Règlementation F-gaz, depuis le 1er janvier 2017 chaque État membre doit mettre en place des sanctions au niveau national en cas de non-respect de la réglementation.

Au Royaume-Uni par exemple, les infractions peuvent donner lieu à des amendes allant de 1 000 à 200 000 GBP (soit 1 120 à 225 000 EUR). En Allemagne, elles peuvent aller de 100 à 50 000 EUR.

L’Italie et la Roumanie n’ont pas encore fait remonter à Bruxelles les types de sanction encourus au niveau national. Les pays devront répondre sous deux mois.

La Règlementation F-gaz n’a été mise en application que récemment en Italie, ce qui peut expliquer ce retard.La Roumanie a indiqué quant à elle que le projet de loi prévoyant des sanctions était en phase d’approbation.