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Règlementation F-gaz : deux pays européens mis en demeure

L’Italie et la Roumanie ont reçu des lettres de mise en demeure de la part de la Commission européenne. Les deux pays n’ont pas encore notifié les sanctions nationales pour infraction à la réglementation sur les gaz fluorés.

Au mois de juillet, la Commission européenne a envoyé des lettres de mise en demeure à l’Italie et à la Roumanie.


En effet, dans le cadre de la Règlementation F-gaz, depuis le 1er janvier 2017 chaque État membre doit mettre en place des sanctions au niveau national en cas de non-res...

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