PartagerRévision du Règlement F-gaz: bientôt de nouvelles règles ?
La révision du Règlement F-gaz n°842/2006 de l’Union Européenne (UE) relatif à certains gaz fluorés à effet de serre a commencé en octobre 2010. La Commission Européenne vient d’envoyer un projet de proposition à ses Etats membres, qui sera rendu public au début du mois de décembre.
La révision du Règlement F-gaz n°842/2006 de l’Union Européenne (UE) relatif à certains gaz fluorés à effet de serre a commencé en octobre 2010. La Commission Européenne vient d’envoyer un projet de proposition à ses Etats membres, qui sera rendu public au début du mois de décembre.
L’objectif est de mettre en place une interdiction progressive de la consommation de HFC en utilisant les chiffres de consommation sur la période 2008-2011 comme référence. Le projet propose une réduction de 93% de la consommation de référence d’ici 2017, 63% d’ici 2020, 45% d’ici 2023, 31% d’ici 2026, 24% d’ici 2029 et 21% à l’horizon 2030, ce qui est proche du schéma proposé par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique dans le cadre du Protocole de Montréal.
A cet effet, plusieurs mesures seraient prises :
. interdiction des HFC dont le GWP est supérieur à 2150 dans les réfrigérateurs, les congélateurs et dans les applications de froid commercial (2015-2016) ;
. interdiction des HFC dans les équipements pré-chargés (2017-2020) ;
. extension du Règlement F-gaz aux camions frigorifiques et aux conteneurs maritimes ;
. limites de charge en frigorigène pour l’application du règlement calculées selon les émissions en équivalent CO2 (charges différenciées selon les frigorigènes).
Les Etats membres de l’UE vont maintenant envoyer leurs commentaires à la Commission Européenne. L’IIF, qui participe déjà au groupe consultatif mis en place par la Commission enverra également ses commentaires à la fin de l’année. La proposition finale sera ensuite soumise au Parlement Européen en 2013.
L’objectif est de mettre en place une interdiction progressive de la consommation de HFC en utilisant les chiffres de consommation sur la période 2008-2011 comme référence. Le projet propose une réduction de 93% de la consommation de référence d’ici 2017, 63% d’ici 2020, 45% d’ici 2023, 31% d’ici 2026, 24% d’ici 2029 et 21% à l’horizon 2030, ce qui est proche du schéma proposé par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique dans le cadre du Protocole de Montréal.
A cet effet, plusieurs mesures seraient prises :
. interdiction des HFC dont le GWP est supérieur à 2150 dans les réfrigérateurs, les congélateurs et dans les applications de froid commercial (2015-2016) ;
. interdiction des HFC dans les équipements pré-chargés (2017-2020) ;
. extension du Règlement F-gaz aux camions frigorifiques et aux conteneurs maritimes ;
. limites de charge en frigorigène pour l’application du règlement calculées selon les émissions en équivalent CO2 (charges différenciées selon les frigorigènes).
Les Etats membres de l’UE vont maintenant envoyer leurs commentaires à la Commission Européenne. L’IIF, qui participe déjà au groupe consultatif mis en place par la Commission enverra également ses commentaires à la fin de l’année. La proposition finale sera ensuite soumise au Parlement Européen en 2013.