PartagerAccord international historique sur la réduction progressive de la production et de la consommation de HFC à Kigali
La 28e réunion des Parties au Protocole de Montréal qui a eu lieu à Kigali (Rwanda) du 10 au 14 octobre 2016 a permis d’obtenir un accord international sur la diminution de la production et de la consommation des HFC.
La 28e réunion des Parties au Protocole de Montréal qui a eu lieu à Kigali (Rwanda) du 10 au 14 octobre 2016 a permis d’obtenir un accord international sur la diminution de la production et de la consommation des HFC. C’est un accord historique.
Depuis 2009, chaque réunion relative à ce Protocole consacré au départ aux substances appauvrissant la couche d’ozone stratosphérique, en particulier les CFC et HCFC, était l’objet de discussions conflictuelles au sujet des HFC à fort effet de serre, qui remplacent le plus souvent les CFC et HCFC. À Dubaï, il y a un an, la réunion des Parties avait enfin permis aux négociations de débuter. Elles ont été difficiles et il aura fallu trois réunions en plus (Bangkok en avril 2016, Vienne en juillet et cette réunion de Kigali) pour parvenir à un accord.
Les décisions prises à Kigali sont les suivantes :
- les « pays développés » (A2) devront réduire progressivement leur production et consommation de HFC à partir de 2019 au plus tard (-10%) et jusqu’en 2036 (-85%) ; la référence est la moyenne de consommation de HFC pour les années 2011, 2012 et 2013 + 15% ou 25%* de la consommation de référence de HCFC.
- les « pays en développement » devront réduire progressivement leur production et consommation de HFC à partir de 2024 (gel) et jusqu’en 2045 (-80%) pour les pays du 1er groupe** ; pour les pays du 2ème groupe*** à partir de 2028 (gel) et jusqu’en 2047 (-85%) ; la référence est la moyenne de consommation de HFC pour les années 2020, 2021 et 2022 + 65% de la consommation de référence de HCFC.
Cet accord demandera des ajustements dans les prochaines années : financements octroyés par les pays développés pour les pays en développement ; modifications des calendriers de diminution, vu les groupes de pays qui se sont donnés des délais supplémentaires.
Toutefois, c’est une étape clé pour l’évolution des technologies dans les différents secteurs du froid et il convient de la saluer. Le point sera fait régulièrement sur la disponibilité et les contraintes des technologies de remplacement devant les différents pays. D’autres défis nous attendent en particulier sur la question énergétique et l’IIF, qui s’est déjà exprimé à Kigali, s’exprimera de nouveau à la Conférence des Parties sur le changement climatique qui aura lieu à Marrakech en novembre 2016.
L’IIF vous assistera dans la compréhension et la mise en application de cette décision relativement complexe. Celle-ci sera annoncée à Marrakech lors de la COP22 sur les changements climatiques en novembre 2016. L’IIF y tiendra un stand et présentera un communiqué pendant le segment de haut niveau de la réunion.
* Belarus, Russie, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbekistan
** Groupe 1: parties de l’Article 5 parties qui ne font pas partie du Groupe 2
*** Groupe 2: Bahrain, Koweit, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Emirats arabes unis, Inde, Irak, Iran, Pakistan
Depuis 2009, chaque réunion relative à ce Protocole consacré au départ aux substances appauvrissant la couche d’ozone stratosphérique, en particulier les CFC et HCFC, était l’objet de discussions conflictuelles au sujet des HFC à fort effet de serre, qui remplacent le plus souvent les CFC et HCFC. À Dubaï, il y a un an, la réunion des Parties avait enfin permis aux négociations de débuter. Elles ont été difficiles et il aura fallu trois réunions en plus (Bangkok en avril 2016, Vienne en juillet et cette réunion de Kigali) pour parvenir à un accord.
Les décisions prises à Kigali sont les suivantes :
- les « pays développés » (A2) devront réduire progressivement leur production et consommation de HFC à partir de 2019 au plus tard (-10%) et jusqu’en 2036 (-85%) ; la référence est la moyenne de consommation de HFC pour les années 2011, 2012 et 2013 + 15% ou 25%* de la consommation de référence de HCFC.
- les « pays en développement » devront réduire progressivement leur production et consommation de HFC à partir de 2024 (gel) et jusqu’en 2045 (-80%) pour les pays du 1er groupe** ; pour les pays du 2ème groupe*** à partir de 2028 (gel) et jusqu’en 2047 (-85%) ; la référence est la moyenne de consommation de HFC pour les années 2020, 2021 et 2022 + 65% de la consommation de référence de HCFC.
Cet accord demandera des ajustements dans les prochaines années : financements octroyés par les pays développés pour les pays en développement ; modifications des calendriers de diminution, vu les groupes de pays qui se sont donnés des délais supplémentaires.
Toutefois, c’est une étape clé pour l’évolution des technologies dans les différents secteurs du froid et il convient de la saluer. Le point sera fait régulièrement sur la disponibilité et les contraintes des technologies de remplacement devant les différents pays. D’autres défis nous attendent en particulier sur la question énergétique et l’IIF, qui s’est déjà exprimé à Kigali, s’exprimera de nouveau à la Conférence des Parties sur le changement climatique qui aura lieu à Marrakech en novembre 2016.
L’IIF vous assistera dans la compréhension et la mise en application de cette décision relativement complexe. Celle-ci sera annoncée à Marrakech lors de la COP22 sur les changements climatiques en novembre 2016. L’IIF y tiendra un stand et présentera un communiqué pendant le segment de haut niveau de la réunion.
* Belarus, Russie, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbekistan
** Groupe 1: parties de l’Article 5 parties qui ne font pas partie du Groupe 2
*** Groupe 2: Bahrain, Koweit, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Emirats arabes unis, Inde, Irak, Iran, Pakistan