• Accueil
  • Publications

  • Dossiers réglementation et normes

Dossiers réglementation et normes

Réglementation internationale

 

Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

 

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a été adoptée à Rio de Janeiro en 1992 et est entrée en vigueur en 1994. Elle fait partie de l'une des trois conventions dites "de Rio". En 2015, elle avait été ratifiée par 195 pays. Elle repose sur trois grands principes : le principe de précaution, le principe des responsabilités communes mais différenciées, et le principe du droit au développement. Le Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris sont issus de cette Convention.

 

Principaux objectifs : Lutte contre le réchauffement climatique, réduction des gaz à effet de serre.
Site de la Convention : unfccc.int
Site du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat : GIEC

 

 

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone


La Convention de Vienne a été adoptée en 1985 et est entrée en vigueur en 1985. En 2009, elle est devenue la première Convention à avoir été universellement ratifiée. Elle offre un cadre complété par le Protocole de Montréal qui pose des règles contraignantes pour les parties impliquées, qui doivent réduire ou supprimer la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO). En 2016, l'Amendement de Kigali est venu compléter le Protocole de Montréal et vise plus particulièrement les fluides frigorigènes de type "hydrofluorocarbures" (HFC). Les HFC ne sont pas des SAO mais des gaz à effet de serre et étaient déjà visés par la CCNUCC et le Protocole de Kyoto.

 

Principaux objectifs : protection de la couche d'ozone, réduction de la consommation et de la production des substances appauvrissant la couche d'ozone, contribution à la lutte contre le réchauffement climatique (Amendement de Kigali).

Collection des Traités des Nations-Unies : UNTC

Site de l'ONU environnement : unenvironment.org

 

 

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Canada, 1987)

 

 

Amendement de Kigali au Protocole de Montréal (Rwanda, 2016)

 

 

 

Accords internationaux sur le transport des denrées périssables

 

Transport des denrées périssables avec des engins spéciaux (ATP)

 

 

Transport des marchandises dangereuses par la route (ADR)

 

 

 

Transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

 

 

 

 

Réglementation régionale

 
Réglements européens relatifs à certains gaz fluorés (F-gaz)

 

Règlement F-gaz no 517/2014

 

Texte intégral

Règlement no 1516/2007 sur le contrôle d'étanchéité

 

Texte intégral

Règlement no 1493/2007 sur le format du rapport

 

Texte intégral

Règlement no 1494/2007 sur l'étiquetage

 

Texte intégral

 

Réglement F-gaz : Actes d'Exécution

 

Voir (en anglais)

Directive Européenne no 2006/40 relative aux émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur (F-gaz)

 

Texte intégral

 

Règlementations européennes relatives à la couche d'ozone et au réchauffement climatique

 

Réglement Européen no 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent l'ozone

 

 

Réglement Européen no 525/2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre [...]

 

Texte intégral

 

EN 378 "Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement"

 

 

Guide d'Uniclima

 
Réglementation nationale

 
Norme americaine ANSI/ASHRAE 34 : Classification des fluides frigorigènes

 

Fiche de synthèse de l'IIF