PartagerDossiers réglementations et normes
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Réglementation internationale
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a été adoptée à Rio de Janeiro en 1992 et est entrée en vigueur en 1994. Elle fait partie de l'une des trois conventions dites "de Rio". En 2015, elle avait été ratifiée par 195 pays. Elle repose sur trois grands principes : le principe de précaution, le principe des responsabilités communes mais différenciées, et le principe du droit au développement. Le Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris sont issus de cette Convention.
Principaux objectifs : Lutte contre le réchauffement climatique, réduction des gaz à effet de serre.
Site de la Convention : unfccc.int
Site du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat : GIEC
Protocole de Kyoto (Japon, 1997)
Accord de Paris (France, 2016)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
La Convention de Vienne a été adoptée en 1985 et est entrée en vigueur en 1985. En 2009, elle est devenue la première Convention à avoir été universellement ratifiée. Elle offre un cadre complété par le Protocole de Montréal qui pose des règles contraignantes pour les parties impliquées, qui doivent réduire ou supprimer la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO). En 2016, l'Amendement de Kigali est venu compléter le Protocole de Montréal et vise plus particulièrement les fluides frigorigènes de type "hydrofluorocarbures" (HFC). Les HFC ne sont pas des SAO mais des gaz à effet de serre et étaient déjà visés par la CCNUCC et le Protocole de Kyoto.
Principaux objectifs : protection de la couche d'ozone, réduction de la consommation et de la production des substances appauvrissant la couche d'ozone, contribution à la lutte contre le réchauffement climatique (Amendement de Kigali).
Collection des Traités des Nations-Unies : UNTC
Site de l'ONU environnement : unenvironment.org
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Canada, 1987)
Amendement de Kigali au
Protocole de Montréal (Rwanda, 2016)
Accords internationaux sur le transport
Transport des denrées périssables
avec des engins spéciaux (ATP)
Transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Réglementation européenne
Gaz fluorés
Réglement (UE) 2024/573
Le Règlement européen 2024/573 est entré en vigueur en mars 2024: il s’applique dans tous les pays membres de l’Union européenne. Il a pour objectif de permettre l’application de deux protocoles internationaux : le Protocole de Kyoto, et le Protocole de Montréal qui visent à limiter le réchauffement climatique et l’appauvrissement de la couche d’ozone.
Ce règlement européen, communément appelé « F-Gaz », permet plus spécifiquement de respecter l’Amendement de Kigali qui vise à diminuer progressivement la production et l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), principalement utilisés dans les systèmes frigorifiques (conditionnement d’air, transport et entreposage frigorifique, froid domestique…).
Le vade-mecum de l’AFCE, relatif à la mise à jour du règlement initial sur les gaz fluorés (dit « F-Gas ») du 20 février 2024 et applicable à partir du 11 mars 2024, met en lumière les dispositions spécifiques aux secteurs de la Réfrigération, du Conditionnement d’air et des Pompes à Chaleur. Ce document résume et synthétise les points essentiels destinés aux opérateurs et détenteurs d’équipements.
Règlement no 1493/2007 sur le format du rapport
Directive Européenne no 2006/40 relative aux émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur (F-gaz)
Couche d'ozone et réchauffement climatique
Réglement Européen no 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent l'ozone
Réglement Européen no 525/2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre [...]
EN 378 "Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement"
Réglementation nationale
Norme americaine ANSI/ASHRAE 34 : Classification des fluides frigorigènes
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