Au-delà de l’Accord de Paris signé, le 37ème Groupe de travail à composition non limitée progresse

Envisager les conséquences de l’Accord de Paris et du 37^ème Groupe de travail à composition non limitée sur le domaine du froid

Succès des négociations internationales : l’Accord de Paris a été signé

Un nombre inégalé de 175 parties ont signé l’Accord de Paris le 22 avril 2016 à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU à New York.

Approuvé lors de la Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP21) en novembre 2015 et signé le 22 avril 2016 (voir photo), l’Accord de Paris fournit un cadre commun à tous, accepté par tous, pour mettre en place des actions nationales ambitieuses afin de diminuer l’émission des gaz à effet de serre.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cycle des conférences de premier plan organisées par les Nations Unies sur les changements climatiques, est sans précédent pour quantité de raisons, et constitue une grande première dans l’histoire des COP.

En effet, cette adhésion avérée associée à la forte implication politique à l’échelon international, illustrent à l’évidence la motivation des acteurs engagés ainsi que la nécessité de sensibiliser sur les changements climatiques quels que soient les secteurs d’activités concernés.

La prochaine édition de la COP est prévue à Marrakech (Maroc) en novembre 2016.

Conséquences à prévoir sur le froid

L’Accord de Paris étant désormais signé, il en ressort un objectif politique commun à vouloir définir puis instaurer à l’échelon international des mesures et actions fermes en matière d’élimination progressive des HFC dans tous les secteurs en lien avec le froid, qu’il s’agisse de la façon dont le matériel frigorifique est conçu ou exploité, ou de la formation des techniciens frigoristes, en plus de mesures pouvant concerner la consommation énergétique des équipements.

L’IIF représenté au 37^ème Groupe de travail à composition non limitée

La 37^ème Réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties engagées dans le Protocole de Montréal (OEWG37) s’est déroulée les 4-8 avril 2016 à Genève, en Suisse. Jean-Luc Dupont, Directeur du Département d’Information Scientifique et Technique de l’IIF, représentait l’IIF.

Suite à l’adoption du « Dubai pathway on hydrofluorocarbons (HFCs) » (avenir des HFC), les débats se sont attachés à la faisabilité et aux moyens à engager pour contrôler les HFC ainsi que sur le processus et l’agenda à adopter en matière de HFC en vue d’un amendement au Protocole lors de la 28^ème Réunion des Parties (MOP 28) prévue en octobre 2016 à Kigali, au Rwanda.

Les discussions progressent

Les quatre propositions d’amendement ont été examinées (Canada, Mexique et les États-Unis, Inde, Union européenne, « États insulaires »). Lors de cette rencontre ont été abordés quantité de problèmes en lien avec les HFC, dont les droits de propriété intellectuelle, la souplesse de mise en œuvre, ainsi qu’un mécanisme d’évaluation régulière des alternatives et même des exonérations, notamment un principe de « report de mise en conformité » pour les pays exposés aux températures ambiantes élevées (HAT).

Le projet de procédure proposé sur le « report de mise en conformité » pour les pays exposés aux températures ambiantes élevées implique que plus de 30 pays situés en Afrique, au Moyen-Orient et quelques pays d’Asie pourraient prétendre à une exonération de quatre ans, renouvelable le cas échéant.

Une autre réunion est prévue à Vienne, en Autriche, en juillet 2016 avant la rencontre de Kigali.

Prenez connaissance des Documents officiels préparés avant la session du 37^ème Groupe de travail à composition non limitée

À voir également :

• L’Accord de Paris approuvé lors de la COP21 : un cadre commun à tous, accepté par tous
• Consultez les Notes d’Information de l’IIF, y compris Frigorigènes alternatifs : les options actuelles sur le long terme et leurs applications, Le rôle du froid dans l’économie mondiale et Tour d’horizon des règlementations limitant l’utilisation des HFC : Le point sur le Règlement F-gaz de l’UE.