Dernières nouvelles en matière de réglementation : règlement REACH, taxe HFC en France et adoption de l’Amendement de Kigali aux États-Unis

REACH 

 

Le règlement européen REACH* est entré en vigueur dans l’Union européenne en 2007. Un projet de mise à jour est en cours depuis plusieurs mois. Initialement prévu pour fin 2022, il a été repoussé une première fois au printemps 2023, puis, plus récemment, jusqu’à la fin 2023. Ce projet impliquerait des restrictions sur la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances Per – et Polyfluoroalkylèes (PFAS), qui représentent un groupe de 4700 produits chimiques. Plusieurs frigorigènes font partie des PFAS : 

• Parmi les HFC : R32, R134a, R125, R143a et R152a  
• Parmi les HFO : R1234yf, R1234ze(E) et R1233zd(E) 

Avec ce nouveau report, la réforme, si elle était menée à bien, n’entrerait en vigueur qu’après les prochaines élections européennes de 2024. Ce calendrier pourrait avoir un impact sur la mise à jour effective du règlement.

 

Taxe HFC en France  

 

Depuis 2019, un projet de taxe sur les HFC est régulièrement repoussé lors des discussions budgétaires annuelles de la France. Le projet de loi de finances adopté le 19 octobre dernier prévoit désormais l’entrée en vigueur de la taxe sur les HFC au 1er janvier 2025. Voir l’amendement. 

 

Réglementation HFC aux États-Unis 

 

Les États-Unis ont officiellement ratifié l’Amendement de Kigali le 31 octobre dernier, après l’approbation du Sénat le 21 septembre 2022. 

Le 20 octobre, l’EPA (agence pour la protection de l’environnement) a proposé une réduction de 40 % de de la production et de la consommation de HFC par rapport aux niveaux historiques, à partir de 2024.  

Plus d’infos.

 

* (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques en français)