L’OEWG 38 ou la volonté résolue de réduire progressivement l’utilisation des hydrofluorocarbones

De quelle façon les avancées enregistrées lors de la réunion de l’OEWG 38 vont-elles influencer l’industrie du froid ?

La 38^ème réunion du Groupe de travail à composition non limitée (OEWG 38) des Parties du Protocole de Montréal s’est tenue à Vienne, Autriche, en juillet 2016.

Cette rencontre, d’une durée exceptionnelle (8 jours au total, du vendredi 15 au samedi 23 juillet) s’est articulée autour de plusieurs sessions, toutes consacrées à la réduction progressive de l’utilisation des hydrofluorocarbones (HFC) : conclusions de la 37^ème réunion de l’OEWG, 38^ème OEWG, 3^ème réunion extraordinaire.

Une conviction partagée par tous les acteurs

Tous les pays impliqués ont reconnu à l’unanimité les répercussions néfastes sur le climat des puissants gaz à effet de serre que sont les HFC, et à ce titre, ont confirmé la nécessité de traiter ce problème dans le cadre du Protocole de Montréal, suite à la décision prise à Dubaï (Novembre 2016) et les toutes premières discussions engagées à Genève (avril 2016).

Tous les pays concertés ont convenu de conclure dans les plus brefs délais un accord international, avec l’espoir d’y parvenir lors de la prochaine rencontre du Protocole de Montréal prévue à Kigali, Rwanda, en octobre 2016.

Certains représentants ont même éprouvé le besoin de confirmer le lien avec les négociations engagées sur les changements climatiques et la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique), au vu de la consommation énergétique des systèmes frigorifiques et de conditionnement d’air, et du fait que les HFC figurent parmi les gaz à effet de serre définis par la Convention de Rio.

Hormis des répercussions formelles (les résultats des négociations seront présentés lors d’une réunion de la CCNUCC sur les changements climatiques, avec un peu de chance à Marrakech en novembre 2016), cela pourrait influencer le montant des fonds accordés à la réduction progressive de l’utilisation des HFC.

Un financement supplémentaire au réapprovisionnement classique du Fond Multilatéral du Protocole de Montréal réservé aux pays en développement a été sollicité ; éventuellement en partie issu des fonds consacrés aux changements climatiques.

Des représentants très influents ont participé à cette réunion internationale de premier plan : John Kerry, Secrétaire d’État (États-Unis), le Directeur Général de l’ONUDI, le Directeur Général Adjoint du PNUE…

Les pays énoncent et précisent leurs positions

Le financement était un élément essentiel à considérer. Les dates de référence et de gel de consommation et de production des HFC, ainsi que les calendriers de réduction progressive imposés aux pays A5 (pays en développement) d’une part et aux pays A2 (pays développés) d’autre part constituait une autre problématique, avec trois positions :

• la position des pays développés, qui ont convenu un accord entre eux (Union européenne, États-Unis, Canada, Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse) : pour les pays A2, 2011-2013 (100 % HFC +25 % HCFC) ; réduction à compter de 2019 (90 %) jusqu’à 2036 (15 %) ; pour les pays A5, 2016-2018 (100 % HFC +25 % HCFC), gel en 2021 et réduction entre 2026 (85 %) et 2046 (15 %). Cette proposition a remplacé les projets d’amendement initialement proposés par l’Union européenne et l’Amérique du Nord.

• position de l’Inde et d’autres pays comme le Pakistan, les pays du Golfe… : aucune ou quasiment aucune réduction dans la consommation des HFC avant 2030 pour les pays A5.

• position des pays africains, îles du Pacifique et certains pays latino-américains : réduction progressive de l’utilisation des HFC pour les pays A5 à compter de 2021 à condition que des fonds suffisants soient récoltés en leur faveur.

Des pays comme la Chine se situent dans une position intermédiaire.

Les données de référence et les calendriers sur la réduction progressive sont en équivalent CO₂.

Autres problématiques évoquées

D’autres questions, comme les besoins en normalisation et le coût des brevets ont également été abordées.

Ouverture des discussions pour une progression en souplesse

Les négociations ont permis aux pays de préciser leurs propres perspectives et de faire preuve de souplesse dans leurs jugements. Pour autant, il reste un énorme écart dans le calendrier de réduction progressive des pays A5, entre les positions adoptées par les pays développés et certains pays en développement d’une part, et celles d’autres pays en développement d’autre part.

À cette occasion, aucune entente sur un accord général n’a pu être trouvée, et les autres questions abordées (financement...) sont directement liées au problème du calendrier en matière de réduction progressive.

Les prochaines négociations prévues à Kigali seront-elles l’ultime étape à franchir ? Le Directeur Général de l’IIF, Didier Coulomb, y participera, de même qu’il a assisté à la réunion de Vienne, pour ensuite vous renseigner sur les sujets qui vont sans aucun doute influencer votre vie, votre cadre professionnel ainsi que le secteur du froid, tant maintenant que dans l’avenir.