Réduction progressive des HFC : L'UE est sur la bonne voie

Les derniers chiffres officiels montrent qu'en 2018, la mise sur le marché des HFC à l'échelle de l'UE était inférieure de 1 % à la valeur limite maximale fixée par le système de quotas pour l’année 2018, malgré une réduction de 41 % de cette limite par rapport à 2017.

Dans son édition 2019 (1) du rapport sur les gaz à effet de serre fluorés (F-gaz) publié en février 2020, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) note « les progrès réalisés en 2018 par l'Union européenne (UE) dans la réduction progressive l'utilisation d'hydrofluorocarbures (HFC) ».


Le rapport présente les données communiquées en 2019 par 2089 entreprises sur leurs activités impliquant des gaz fluorés (F-gaz) en 2018 et évalue à la fois les progrès réalisés dans le cadre de la réduction progressive des HFC à l'échelle de l'UE en vertu du règlement sur les F-gaz et les perspectives de la réduction progressive au niveau mondial des HFC, qui a commencé en 2019 dans le cadre de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal.


La réduction progressive des HFC dans le cadre du Règlement F-gaz de l’UE est mise en œuvre par le biais de limites quantitatives annuelles (quotas) de mise sur le marché de HFC dans l’UE à respecter par les producteurs et les importateurs. En 2018, la quantité totale de HFC mis sur le marché était de 1 Mt CO2e ou 1,0 % en dessous de la limite, malgré une réduction de 41 % de la quantité autorisée de HFC par rapport à 2017. L'année 2018 a été la deuxième où les importations d'équipements de froid, de conditionnement d’air et de pompes à chaleur contenant des HFC ont été soumises au système de quotas. La réserve d'autorisations de quotas, constituée par un certain nombre d'importateurs d'équipements en 2015 et 2016, a augmenté de 14 % en 2018, après une baisse de 14 % en 2017.


La réduction mondiale des HFC dans le cadre de l'Amendement de Kigali introduit des limites de consommation de HFC à partir de 2019. En 2018, la consommation de HFC dans l'UE a chuté de 38 % et était déjà de 46 % inférieure à la première limite applicable à l'UE en application de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui devait être réalisé en 2019.


Les autres principales conclusions du rapport de l'AEE sont les suivantes :


Le volume de l'offre totale de gaz fluorés en tonnes physiques en 2018 – calculé à partir de la production, des importations et des exportations déclarées – était de 14 % inférieur à celui de l'année précédente, avec un GWP 30 % inférieur à celui de 2017. Le froid et le conditionnement d’air restent des applications clés, représentant 71 % de l'offre 2018 en tonnes et 65 % en CO2e. Cependant, la quantité de frigorigènes fournie a diminué de près de 30 % par rapport à 2017, et son GWP total mesuré en CO2e a diminué de 34 %.


La récupération des gaz fluorés usagés a augmenté de 9 % par rapport à 2017, principalement en raison de la récupération des HFC (95 % des gaz récupérés). Les HFC récupérés représentent désormais 9 % de la quantité produite ou 3 % de l'approvisionnement de l'UE en HFC vierges.


Les importations de gaz fluorés dans l'UE, y compris les importations en vrac et les importations contenues dans les produits et équipements, ont diminué de 7 % par rapport à 2017. Les importations de HFC ont diminué de 13 %, tandis que les importations de HFC / HCFC insaturés ont augmenté de 32 %. Globalement, 99 % des importations de HFC en vrac proviennent de trois pays : la Chine (71 %), les États-Unis (20 %) et le Japon (8 %).


Ces chiffres de l'AEE concernant les importations en vrac de HFC de l'UE en 2018 (111,8 Mt CO2e) sont contestés par l'Environmental Investigation Agency (EIA), qui estime ce chiffre à 119 Mt CO2e. L'EIA estime que le rapport de l'AEE ignore le commerce illégal « important » de HFC qui a eu lieu en Europe en 2018 (2).


(1) https://www.eea.europa.eu/publications/fluorinated-greenhouse-gases-2019

(2) https://www.coolingpost.com/world-news/eia-challenges-latest-f-gas-phase-down-figures/