PartagerRéglementation HFC en Europe et aux États-Unis
Début octobre, un accord provisoire a été conclu pour la mise à jour du règlement F-Gaz en Europe, et les États-Unis ont annoncé des mesures limitant le PRP des frigorigènes utilisés dans plusieurs types d’équipements de conditionnement d’air et de froid alimentaire.
Europe : règlement F-Gaz
Le mercredi 4 octobre, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire visant à réduire davantage les émissions de gaz fluorés, conformément aux objectifs climatiques de l’UE.
L’accord prévoit une suppression totale de la consommation de HFC d’ici à 2050 et une réduction de la production à un maximum de 15 % à partir de 2036. L’accord prévoit par ailleurs des dates jalons pour éliminer l’utilisation des gaz fluorés dans les secteurs où il est techniquement et économiquement possible de passer à des solutions de remplacement qui n’utilisent pas de gaz fluorés, telles que le froid domestique, le conditionnement d’air et les pompes à chaleur.
Le 18 octobre 2023, le Comité des représentants permanents du Conseil a approuvé le texte de compromis final en vue d’un accord et l’a transmis au président de la commission de l’environnement du Parlement. Le texte a été approuvé par ce comité le 25 octobre. Il devra alors être formellement adopté par les deux institutions avant de pouvoir être publié au Journal officiel de l’UE et entrer en vigueur, probablement au printemps 2024.
Voir plus de détails dans la news IIF du 16/10/2023.
États-Unis : règlement final de l’AIM
Le 5 octobre dernier, l’Agence de Protection Environnementale (EPA) a annoncé une nouvelle réglementation dans le cadre de l’AIM (American Innovation and Manufacturing Act).
L’AIM permet à l’Agence de Protection Environnementale de légiférer sur la question des HFC.
Cette dernière règle vise à interdire la fabrication et l’importation de produits utilisant des frigorigènes HFC à PRP élevé. Les premières restrictions débuteront le 1er janvier 2025 et les dernières le 1er janvier 2028.
Les équipements de conditionnement d’air ou les pompes à chaleur pourront utiliser des frigorigènes ayant un PRP de 700 au maximum. La plupart des autres équipements seront limités à l’utilisation de frigorigènes dont le PRP est inférieur à 300 150.
La liste de toutes les applications concernées est disponible dans le document fourni par l’EPA.
[Dernière mise à jour : 26 octobre 2023]