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Avant-projet de directives/note d'information sur la certification à l'importation et à l'exportation par des systèmes de documentation électronique à l'étape 3.

Proposed draft guideline/information note on export/import certification through electronic documentation systems at step 3./ Avant-projet de directives/note d'information sur la certification à l'importation et à l'exportation par des systèmes de documentation électronique à l'étape 3.

Type d'article : Article de périodique, Norme/Recommandation

Détails

  • Titre original : Proposed draft guideline/information note on export/import certification through electronic documentation systems at step 3./ Avant-projet de directives/note d'information sur la certification à l'importation et à l'exportation par des systèmes de documentation électronique à l'étape 3.
  • Identifiant de la fiche : 1997-1895
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Codex Aliment. Comm./Comm. Codex Aliment. - CX-FICS 97-4; 6 p.
  • Date d'édition : 10/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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