PartagerLA MALADIE DES LEGIONNAIRES : LA RESPONSABILITE CIVILE DES OCCUPANTS ET DES PROPRIETAIRES.
LEGIONNAIRES' DISEASE: THE LIABILITY OF OCCUPIERS AND LANDLORDS.
Auteurs : TRAVERS I.
Type d'article : Article
Résumé
ON DECLARE QU'AUCUN CAS DE RESPONSABILITE CIVILE DES OCCUPANTS ET DES PROPRIETAIRES A LA SUITE DE L'APPARITION DE LA MALADIE DES LEGIONNAIRES, N'A ETE RAPPORTE JUSQU'A CE JOUR, MEME SI L'ON SAIT QUE DES PROCES SONT ACTUELLEMENT EN COURS SUITE A DES PLAINTES. ON EXAMINE LES DOMAINES DE LA LOI QUI PEUVENT AIDER LE DEMANDEUR A FORMULER SA PLAINTE CONTRE UN PROPRIETAIRE, UN LOCATAIRE OU L'OCCUPANT DE LOCAUX.
Détails
- Titre original : LEGIONNAIRES' DISEASE: THE LIABILITY OF OCCUPIERS AND LANDLORDS.
- Identifiant de la fiche : 1990-2068
- Langues : Anglais
- Source : Prop. Manag. - vol. 7 - n. 4
- Date d'édition : 1989
Liens
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Indexation
- Thèmes : Conditionnement d'air pour le confort
- Mots-clés : Santé; Légionellose; Hygiène; Conditionnement d'air
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MALADIE DU LEGIONNAIRE ET INSTALLATIONS DE COND...
- Auteurs : VIGANO E. F., MAURI D.
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- Langues : Italien
- Source : Cond. Aria - vol. 31 - n. 12
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RATIONALISING THE FEARS OF AIR CONDITIONING.
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- Date : 1986
- Langues : Anglais
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HEALTH AND HYGIENIC HUMIDIFICATION.
- Auteurs : PICKERING C. A. C., JONES W. P.
- Date : 12/1986
- Langues : Anglais
- Source : BSRIA, Tech. Note - TN 13-86; 23 p.; 4 fig.; 5 ref.
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LEGAL VIEWPOINT: LEGIONNAIRES' DISEASE.
- Auteurs : NICHOLLS M., COOPER D. A.
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- Source : Construction - n. 74
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FACING UP TO LEGIONELLA.
- Auteurs : O'GORMAN T.
- Date : 1986
- Langues : Anglais
- Source : Scand. Refrig./Refrig. Air Cond. Heat Recov. - vol. 89 - n. 1.064
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