PartagerPossibilité de taxations des entreprises sur les CFC.
Companies may face CFC tax.
Type d'article : Article
Résumé
L'article décrit le système de taxe appliqué à la vente de stocks disponibles de CFC aux Etats-Unis.
Détails
- Titre original : Companies may face CFC tax.
- Identifiant de la fiche : 1997-1850
- Langues : Anglais
- Sujet : Réglementation
- Source : KOLDFAX - 1-2; 1 tabl.
- Date d'édition : 04/1996
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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Indexation
- Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
- Mots-clés : CFC; Statistique; États-Unis; Frigorigène
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Remplaçants des CFC : des propositions et une a...
- Auteurs : LOW B.
- Date : 09/1993
- Langues : Français
- Source : Rev. gén. Froid - vol. 83 - n. 936
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ARI assumptions used in determining CFC needs p...
- Date : 08/08/1994
- Langues : Anglais
- Source : Air Cond. Heat. Refrig. News - vol. 192 - n. 15
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SPECIFICATIONS FOR FLUOROCARBON REFRIGERANTS.
- Date : 1988
- Langues : Anglais
- Source : ARI Stand. - 700-88; 6 p.; 1 tabl.; 7 ref.
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CFC phase-out in Europe: 10 weeks to go.
- Auteurs : CAMPBELL N.
- Date : 24/10/1994
- Langues : Anglais
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CFC SUBSTITUTES MUST MEET BUILDING CODES.
- Auteurs : CONOVER D. R.
- Date : 26/06/1989
- Langues : Anglais
- Source : Air Cond. Heat. Refrig. News - vol. 177 - n. 9
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