PartagerPossibilité de taxations des entreprises sur les CFC.
Companies may face CFC tax.
Type d'article : Article
Résumé
L'article décrit le système de taxe appliqué à la vente de stocks disponibles de CFC aux Etats-Unis.
Détails
- Titre original : Companies may face CFC tax.
- Identifiant de la fiche : 1997-1850
- Langues : Anglais
- Sujet : Réglementation
- Source : KOLDFAX - 1-2; 1 tabl.
- Date d'édition : 04/1996
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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Indexation
- Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
- Mots-clés : CFC; Statistique; États-Unis; Frigorigène
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LES CFC.
- Date : 1988
- Langues : Français
- Source : Isolation - n. 37
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SPECIFICATIONS FOR FLUOROCARBON REFRIGERANTS.
- Date : 1988
- Langues : Anglais
- Source : ARI Stand. - 700-88; 6 p.; 1 tabl.; 7 ref.
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-
CFC SUBSTITUTES MUST MEET BUILDING CODES.
- Auteurs : CONOVER D. R.
- Date : 26/06/1989
- Langues : Anglais
- Source : Air Cond. Heat. Refrig. News - vol. 177 - n. 9
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-
REDUCING EMISSION OF FULLY HALOGENATED CHLOROFL...
- Date : 1990
- Langues : Anglais
- Source : ASHRAE Guidel. - 3-1990; 17 p.; 1 tabl.; 8 ref.; 2 append.
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-
Safety code for mechanical refrigeration.
- Date : 1992
- Langues : Anglais
- Source : ASHRAE Stand. - ASHRAE 15-1992; 22 p.; 1 fig.; 4 tabl.; 24 ref.; 3 append.
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