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Canada : Entrée en vigueur des réglementations sur les HFC (en anglais)

Le 16 avril 2018, un amendement au Règlement canadien sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement est entré en vigueur, garantissant le plein respect par le Canada de ses obligations en vertu de l'Amendement de Kigali.

On April 16, 2018, the Canadian Regulations Amending the Ozone-depleting Substances and Halocarbon Alternatives Regulations entered into force. They will ensure Canada’s full ...

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