PartagerDernières actualités réglementaires
De l’Europe à l'Australie en passant par les États-Unis, le point sur les dernières évolutions réglementaires dans le domaine du froid.
Union européenne
F-Gaz [1-2]
La mise à jour du règlement F-Gaz (517/2014) de l’Union européenne piétine : les dernières discussions menées en juillet n’ont pas abouti. Le plan proposé par le Parlement européen est assez ambitieux et vise à terme une interdiction totale des gaz fluorés. Le Conseil est plus réservé et estime nécessaire de les maintenir sur le marché, notamment dans le secteur des pompes à chaleur ou du froid commercial.
De prochaines discussions devraient se tenir durant l’automne : l’entrée en vigueur de cette mise à jour était prévue au 1er janvier 2024 mais il se peut qu'elle soit repoussée.
Frigorigènes inflammables [3-4]
La norme européenne EN IEC 60335-2-89:2022 a été actualisée au journal officiel de l’Union européenne au mois d’août. Elle permettra aux fabricants européens de commercialiser des équipements autonomes avec une charge de frigorigène inflammable jusqu’à environ 500 g de R-290 et jusqu’à 1,2 kg de frigorigènes A2L. [5] La charge maximale de frigorigène inflammable autorisée dans la norme actualisée dépend de l'inflammabilité du frigorigène. La mise à jour de cette norme était attendue depuis près de 10 ans.
États-Unis [6-7]
L’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié cet été une règle permettant de suivre les dispositions de l’Amendement de Kigali, avec une réduction de 40 % de la production et de la consommation des frigorigènes HFC à partir de 2024. Cette règle fait suite à une loi passée en 2021 (American Innovation and Manufacturing Act) qui prévoit une réduction de la consommation et de la production des HFC de 85% d’ici 2036.
Australie [8]
À partir du 1er juillet 2024, l’Australie interdira l’importation et la fabrication de petits équipements de conditionnement d’air utilisant un frigorigène dont le PRP est supérieur à 750. Cette interdiction s’appliquera aux équipements dont la charge en frigorigène est inférieure ou égale à 2,6 kg.
Sources :
[2] https://www.coolingpost.com/world-news/no-agreement-on-f-gas-revision/
[3] https://www.rdandt.co.uk/news/new_60335-2-89
[6] https://r744.com/u-s-epa-finalizes-rule-cutting-hfcs-by-40-in-2024-2028/
[7] https://www.coolingpost.com/world-news/us-announces-40-hfc-cut-from-2024/
[8] https://www.hvacrnews.com.au/news/australia-to-ban-high-gwp-refrigerants-in-small-ac/