En 2025, de nouvelles parties ratifient l’amendement de Kigali

Les nouvelles parties contractantes à l’amendement sont le Népal, l’État insulaire de Saint-Kitts-et-Nevis, le Brunéi Darussalam, l’Arabie saoudite, la République centrafricaine, le Pakistan, l’Azerbaïdjan, la Mauritanie et Malte. 

 

Si chacune présente son propre contexte, son calendrier et ses voies d’action pour atteindre ses objectifs, elles participent toutes à l’effort mondial visant à éliminer progressivement les hydrofluorocarbures (HFC) et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

 

Calendriers d’élimination progressive 

Bien que la date de gel applicable à certains pays soit antérieure à leur adhésion à l’amendement, leurs calendriers de mise en conformité n’en sont pas affectés. 

Huit pays figurent parmi les pays visés à l’article 5 du protocole de Montréal. Le Pakistan et l’Arabie saoudite appartiennent au groupe 2, qui bénéficie d’un report du début de l’élimination progressive des HFC, conformément à la décision XXVIII/2. 

 

Le calendrier de l’Azerbaïdjan, du Brunéi Darussalam, de la République centrafricaine, de la Mauritanie, du Népal et de Saint-Kitts-et-Nevis suit celui de l’amendement de Kigali, avec un gel des HFC fixé en 2024 : 

Quant à l’Arabie saoudite et le Pakistan, ils suivent le calendrier de report défini pour le groupe 2 : 

 

* Lorsque les pays ne disposent pas des données nécessaires sur la consommation et la production de HFC pour leurs années de référence respectives, il est possible d’estimer la consommation totale de HFC à partir de la part totale du niveau de référence des HCFC en équivalent CO₂. L’Arabie saoudite, à l’instar d’autres grands consommateurs de HCFC, a utilisé cette méthode de substitution pour évaluer sa consommation de HFC ^[1]. 

 

Ne relevant pas de l’article 5, Malte devra réduire sa consommation de HFC de 85 % d’ici 2036. Le pays communique ses données par l’intermédiaire de l’Union européenne sous forme agrégée, qui affiche une bonne trajectoire ces dernières années. 

 

Exemption pour les pays à température ambiante élevée

Le Pakistan, l’Arabie saoudite, la République centrafricaine et la Mauritanie sont également classés comme pays à température ambiante élevée (High Ambient Temperature, HAT). Ce statut leur permet de bénéficier d’une prolongation, sur demande et lorsqu’il n’existe pas d’alternatives appropriées pour un sous-secteur d’utilisation spécifique. 

 

La liste des équipements exemptés qui figurent à l’annexe I comprend : (a) les conditionneurs d’air multisplit (commerciaux et résidentiels) ; (b) les conditionneurs d’air split à conduits (commerciaux et résidentiels) ; (c) les conditionneurs d’air commerciaux à conduits (autonomes). 

 

Cette exemption permet de reporter la date de gel des HFC ainsi que les obligations de contrôle initiales d’une première durée de quatre ans. Les pays bénéficiant d’une dérogation pour températures ambiantes élevées ont jusqu’en 2026 pour demander un report pouvant aller jusqu’à deux ans (ou quatre ans à compter de la date de gel de 2024). 

 

À la fin de l’année 2025, aucun pays n’avait pleinement fait usage cette exemption. 

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Efficacité énergétique et MEPS 

La transition vers des frigorigènes à faible PRP doit également s’accompagner de politiques adaptées en matière d’efficacité énergétique afin d’éviter de nouvelles émissions de CO2 et d’encourager le remplacement de technologies inefficaces

 

Plusieurs parties à l’amendement de Kigali ont déjà engagé des actions en faveur d’un déploiement plus large d’appareils écoénergétiques par le biais de processus de normalisation, incluant en particulier l’adoption de normes minimales d’efficacité énergétique (MEPS). 

 

Saint-Kitts-et-Nevis applique depuis 2018 les normes régionales issues du Code régional d’efficacité énergétique des bâtiments de la CARICOM (CREEBC) et contribue à l’harmonisation de la région. 

 

L’Azerbaïdjan a adopté en avril 2025 quatre normes nationales relatives aux systèmes de froid, de conditionnement d’air et de pompes à chaleur (RACHP) (AZS EN 12102-1:2025, AZS EN 12900:2025, AZS IEC 62552-1:2025, AZS EN 14511-3:2025), tandis que d’autres normes nationales d’efficacité énergétique basées sur les normes ISO sont en cours de discussion au sein de son Comité technique de normalisation. 

 

Au Pakistan, l’Autorité pakistanaise de normalisation et de contrôle de la qualité (PSQCA) a publié des exigences en matière de MEPS et d’étiquetage applicables aux climatiseurs individuels (PS 5294:2021) et aux appareils frigorifiques (PS 5531:2021). 

 

En 2025, l’Arabie saoudite a mis à jour ses MEPS pour les réfrigérateurs et les congélateurs (SASO 2892:2025), pour les conditionneurs d’air de faible capacité (SASO 2663:2025) et ceux de grande capacité (SASO 2874:2025), par l’intermédiaire de l’Organisation saoudienne de normalisation, de métrologie et de qualité (SASO). 

 

Perspectives 

À l’heure où la coopération internationale s’avère indispensable pour faire face à la crise environnementale, les progrès observés dans ces différents pays sont prometteurs. La transition durable du secteur RACHP et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’amendement de Kigali démontrent que des trajectoires nationales différenciées mais régulières et conformes à travers le monde peuvent converger vers un avenir plus sûr et durable. 

 

 

Source 

[1] CCAC. A Study on the Impacts of HFC Consumption Trends in Article 5 Countries. Juin 2022. https://www.ccacoalition.org/sites/default/files/resources//FINAL%20HFC%20CONSUMPTION%20TRENDS-corrected%20Aug2022.pdf