Entrée en application de nouveaux règlements F-Gas

En septembre 2024, la Commission européenne a publié 3 nouveaux règlements concernant les gaz à effet de serre fluorés :

Règlement d’’exécution (UE) 2024/2174)^[1] relatif à l’’étiquetage des produits contenant des gaz à effet de serre fluorés (gaz F), publié le 2 septembre. Ces règlements, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, visent à améliorer la visibilité, la lisibilité et la durabilité des étiquettes afin de mieux surveiller et réduire les émissions. Les étiquettes doivent comporter des informations essentielles, telles que la présence et la quantité de gaz fluorés, ainsi que les émissions d’équivalent CO2. Un étiquetage additionnel est requis pour les produits contenant des gaz fluorés recyclés ou régénérés. Des dispositions particulières s’’appliquent aux dispositifs médicaux et aux produits interdits, qui doivent porter des avertissements spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2195 ^[2] (4 septembre 2024), qui détermine le format des déclarations de données en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2024/573. Ce règlement, qui remplace le précédent règlement d’exécution (UE) n° 1191/2014, est entré en vigueur le 26 septembre 2024, avec application immédiate.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2215 ^[3] (6 septembre 2024), qui établit des exigences minimales en matière de certification pour les personnes et les entités travaillant avec des équipements contenant des gaz fluorés, tels que les systèmes frigorifiques et de conditionnement d’air. Ce règlement concerne également les groupes frigorifiques dans les véhicules et les conteneurs. Il est entré en vigueur le 29 septembre 2024.

L’ensemble de ces règlements vise à renforcer la transparence, à favoriser la conformité et à contribuer aux objectifs climatiques plus larges de l’UE en garantissant une manipulation et un étiquetage appropriés des gaz à effet de serre fluorés.

Sources :

^[1]European Commission. Implementing Regulation (EU) 2024/2174 of 2 September 2024 on the labelling of products containing fluorinated greenhouse gases (f-gases). https://climate.ec.europa.eu/eu-action/fluorinated-greenhouse-gases/eu-rules_en

^[2]European Commission. Implementing Regulation (EU) 2024/2195 of 4 September 2024 determining the format for data declarations under Article 26 of Regulation (EU) 2024/573. https://climate.ec.europa.eu/eu-action/fluorinated-greenhouse-gases/eu-rules_en

^[3] European Commission. Implementing Regulation (EU) 2024/2215 of 6 September 2024 setting minimum certification requirements for individuals and entities working with equipment containing fluorinated greenhouse gases. https://climate.ec.europa.eu/eu-action/fluorinated-greenhouse-gases/eu-rules_en