PartagerÉtats-Unis : dernières nouvelles sur la réglementation des HFC
La Cour d'appel du district de Columbia aux États-Unis a rétabli les restrictions concernant la transition entre des substances appauvrissant la couche d'ozone et les HFC à GWP élevé.
En 2015, l'Agence de Protection Environnementale (EPA) des États-Unis avait inclus dans le programme "SNAP" (Significant New Alternatives Policy) certains frigorigènes à fort GWP comme le R404A ou le R134a. Ainsi, pour certaines entreprises possédant des installations frigorifiques de grande taille, comme les hypermarchés entre autres, il était interdit d’effectuer une transition entre des substances appauvrissant la couche d'ozone et des HFC à fort GWP.
En 2017, Mexichem et Arkema avaient déposé un recours contestant ces directives de l’EPA, et la Cour d'appel du district de Columbia s'était prononcée en faveur des plaignants (voir la news IIF du 11 décembre 2017).
En 2018, l'EPA a décidé de supprimer totalement cette interdiction, ce qui impliquait théoriquement que les entreprises concernées pouvaient effectuer des transitions entre des substances appauvrissant la couche d'ozone et des HFC à fort GWP.
Le 7 avril dernier, la cour d'appel du district de Columbia a restauré l'interdiction initiale de 2015.
Plus d'informations sur le site du Cooling Post (en anglais).