L’UE adopte un cadre commun pour le calcul de l’impact environnemental des bâtiments tout au long du cycle de vie

Intégration des émissions sur tout le cycle de vie dans l’évaluation des bâtiments

 

En vertu de la Directive (UE) sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ^[1] adoptée en 2024, le calcul du potentiel de réchauffement global (PRG) tout au long du cycle de vie deviendra obligatoire pour les grands bâtiments neufs à compter de janvier 2028. Il sera ensuite étendu à tout bâtiment neuf en 2030. La méthode de calcul couvre les émissions de gaz effet de serre produites tout au long du cycle de vie d’un bâtiment. Cela inclut les étapes suivantes : la fabrication et le transport des produits de construction, les activités de chantier, la consommation énergétique pendant l’exploitation, l’entretien et le remplacement des pièces, la démolition et le traitement des déchets, tels que le recyclage et la réutilisation.

 

Le nouveau Règlement délégué (UE) 2026/52 ^[2] vise à harmoniser les méthodes de calcul à l’échelle européenne tout en tenant compte des spécificités locales. Ce référentiel devrait permettre d’obtenir des résultats comparables entre les pays et de faciliter l’intégration d’indicateurs de carbone tout au long du cycle de vie dans les certificats de performance énergétique (CPE).

 

Soutenir les stratégies de construction à faible émission de carbone

 

Ce règlement vise également à s’aligner sur d’autres textes législatifs de l’UE, notamment sur le règlement relatif aux produits de construction et sur les directives relatives à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique. Il encourage ainsi l’utilisation des données environnementales spécifiques au fabricant lorsqu’elles sont disponibles. Lorsqu’elles ne le sont pas, des valeurs par défaut peuvent toutefois être appliquées.

 

En créant un cadre d’évaluation normalisé, le règlement devrait inciter à l’adoption de solutions de construction à faible empreinte carbone, en particulier une production d’acier et de ciment propre, des matériaux à base de bois capables de stocker le carbone, ainsi que des approches circulaires axées sur la réutilisation et le recyclage.

 

Le règlement délégué entrera en vigueur le 24 mai 2026.

 

Sources :

[1] Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024L1275

[2] Règlement délégué (UE) 2026/52 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R0052