L’EPA cible les importations illégales de HFC dans un avertissement sur l’application de l’AIM Act

L’EPA a émis un avertissement sur l’application de l’AIM Act, ciblant les importations illégales de HFC et soulignant les actions récentes entreprises pour réduire ces gaz à effet de serre de 85 % d’ici 2036 afin de lutter contre le changement climatique. 

Le 6 septembre, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié un avertissement concernant son action dans le cadre de l’American Innovation and Manufacturing Act (AIM Act) pour réduire la production et la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC). Cet avertissement informe sur les problèmes de conformité liés à l’importation de HFC et souligne les actions récentes de l’EPA en matière d’application civile et pénale des lois. Cette mesure vise à lutter contre la crise climatique en veillant à ce que les entreprises respectent la législation pour éviter des sanctions. 

Les HFC sont couramment utilisés dans les secteurs du froid et du conditionnement d’air. L’effort mondial de réduction des HFC, une fois pleinement déployé, pourrait atténuer le réchauffement planétaire de 0,5 °C. L’EPA, en application de l’AIM Act de 2020, est mandatée pour diminuer de 85 % la production de HFC d’ici 2036 et s’emploie à empêcher le trafic illégal de ces substances. 

Jusqu’à présent, en 2024, l’EPA a conclu neuf règlements civils pour résoudre des cas d’importations illégales de HFC. Les amendes cumulées s’élèvent à 115 551 $ pour des violations de l’AIM Act.

 

Source : https://www.epa.gov/newsreleases/epa-issues-enforcement-alert-address-illegal-import-hydrofluorocarbons-united-states