PartagerLa Chine instaure un système de licences d’importation et d’exportation de HFC
A compter du 1er novembre 2021, la Chine a officiellement commencé à mettre en place son système de licences d’importation et d’exportation de HFC, conformément à l’amendement de Kigali.
Depuis le 1er novembre 2021, la Chine a officiellement commencé à mettre en place son système de licences d’importation et d’exportation d’hydrofluorocarbures (HFC), selon une annonce faite par le ministère chinois de l’Écologie et de l’Environnement (MEE), le ministère du Commerce (MOC) et l’Administration générale des douanes (GAC). L’annonce fait suite à la publication d’une mise à jour du catalogue chinois des importations et des exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), qui a ajouté les HFC à la liste des substances dont le commerce est étroitement contrôlé.
Conformément à l’Amendement de Kigali, les gouvernements sont tenus d’établir un système gouvernemental efficace et opérationnel pour l’octroi de licences d’importation et d’exportation de substances réglementées, qu’il s’agisse de produits neufs, usagés, recyclés ou régénérés. Le système de licence permet à un pays de surveiller et de contrôler le mouvement des substances réglementées au-delà des frontières nationales et est nécessaire pour recueillir les données que chaque pays doit déclarer en vertu du traité. Les systèmes d’octroi de licences sont également utiles pour prévenir le commerce illégal.
La Chine est le plus grand producteur et exportateur de HFC au monde, et son commerce implique des échanges avec plus de 120 pays. Pour préparer la mise en place du système de licences d’importation et d’exportation de HFC, le bureau national chinois de gestion des importations et des exportations de SAO a recueilli des informations sur les entreprises nationales qui importent et exportent des HFC. Désormais, les entreprises engagées dans l’importation et l’exportation de HFC devront soumettre des demandes conformément aux mesures de gestion de l’importation et de l’exportation des SAO. Après approbation par le Bureau national de gestion des importations et des exportations de SAO, les entreprises devront demander des licences d’importation et d’exportation au Ministère du commerce (MOFCOM) ou aux organismes émetteurs mandatés par le MOFCOM, passer par le dédouanement et respecter les lois et règlements applicables.
Sources
The Foreign Environmental Cooperation Center (FECO), Ministry of Ecology and Environment, China. http://en.fecomee.org.cn/News_1011/202111/t20211109_959728.html