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La taxe sur les HFC officiellement adoptée en France

La taxe sur les HFC en France, officiellement adoptée le 30 décembre, entrera en vigueur en 2021. Les entreprises peuvent déjà bénéficier d’une réduction d'impôt de 40 % si elles utilisent des alternatives aux HFC.

La taxe sur les frigorigènes HFC a fait l’objet de nombreux débats au cours des 18 derniers mois en France. En juillet 2017, elle est apparu pour la première fois dans le Plan Climat de Nicolas Hulot (voir la news de l'IIF 21866).


Le projet de taxe avait été débattu à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour entrer en vigueur dans le projet de loi sur les finances publiques de 2018, mais il avait été rejeté. Un amendement débattu en novembre 2017 suggérait que la taxe pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019 (voir la news de l'IIF 23118). Cet amendement a été adopté.


Le projet de loi de finances 2019 a donc été officiellement adopté le 30 décembre 2018 et confirme l'entrée en vigueur de la taxe à partir de 2021. Elle augmentera progressivement entre 2021 et 2025.



La nouvelle loi soutiendra également l'adoption de solutions de remplacement des HFC sur une période de 4 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022: "les entreprises [...] peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine, hors frais financiers, de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air utilisant des fluides réfrigérants autres que ceux mentionnés à la section 1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 [...] 1, affectés à leur activité et inscrits à l'actif immobilisé."

 

Le transport frigorifique est exonéré de cette taxe.


Veuillez suivre le lien ci-dessous pour lire l'intégralité de la loi de finances.


1 Liste des frigorigènes concernés : HFC-23, HFC-32, HFC-41, HFC-125, HFC-134, HFC-134a, HFC-143- HFC-143a HFC-125, HFC-152a, HFC-161, HFC-227ea, HFC-236cb, HFC-236ea, HFC-236fa, HFC-245ca, HFC-245fa, HFC-365mfc, HFC-43-10 mee, PFC-14, PFC-116, PFC-218, PFC-3-1-10 (R31-10), PFC-4-1-12 (R41-12), PFC-5-1-14 (R51-14), PRC-c-318.