Le cycle de vie des fluorocarbures : études de cas

La Coalition pour le climat et l’air pur* (CCAC) a récemment publié un guide de bonnes pratiques pour les décideurs. Il est le fruit de l’Initiative sur la gestion du cycle de vie des fluorocarbures (Initiative on Fluorocarbons Life Cycle Management) lancée lors de la COP25 en 2021 par le Japon. 

 

L’objectif du guide est d’encourager un traitement approprié des fluorocarbures en amont et en aval de leur utilisation. Il présente des exemples de mesures politiques prises dans différents pays pour gérer le cycle de vie de ces substances à différentes étapes : production, importation, installation, maintenance, récupération, recyclage et/ou destruction. 

 

22 cas sont étudiés dans le guide, selon l’étape du cycle de vie des fluorocarbures.

 

 

 

Focus sur la récupération, le recyclage et la destruction des frigorigènes. 

 

Plusieurs exemples de gestion de la fin du cycle de vie des frigorigènes sont cités. En voici quelques-uns : 

 

Au Japon, la récupération des frigorigènes est obligatoire. Lors de la fin de vie d’un appareil contenant un gaz frigorigène, ce dernier est obligatoirement récupéré par un collecteur mandaté par le propriétaire de l’appareil, que celui-ci soit commercial ou domestique. Les opérateurs transfèrent ensuite les frigorigènes pour qu’ils soient recyclés ou détruits. Un certain nombre de documents permettent de tracer le parcours du frigorigène lors de sa destruction.  

 

Au Danemark, un système de consigne a été mis en place depuis 1992. Les utilisateurs d’appareils doivent verser une caution de 27 couronnes par kilo de frigorigène, et ils reçoivent un remboursement de 10 couronnes pour le recyclage, et 5 couronnes pour la destruction. 
Sur les 27 couronnes de caution, 22 sont transférées au programme environnemental de l’industrie danoise des frigorigènes, ce qui permet de couvrir les frais de recyclage et/ou de destruction des frigorigènes. 

 

Le Canada a mis en place une série de lois permettant le contrôle de l’importation, l’exportation, la fabrication, la vente et certaines utilisations des gaz fluorés en 1998, et a modifié cette loi en 2016 afin de suivre les préconisations de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal. Ces contrôles comprennent l’élimination progressive des substances appauvrissant l’ozone (SAO), l’obligation d’obtenir des autorisations écrites pour certaines activités, et l’obligation déclarer l’exportation, l’importation ou la fabrication des SAO. En, ce qui concerne les HFC, la réglementation exige un permis pour leur importation, exportation ou fabrication. La réglementation impose également la destruction des HCFC ou HFC qui ne sont plus utilisés.  

 

En Colombie, un système de responsabilité volontaire du producteur a été mis en place. Il incombe au producteur (fabricant ou importateur) de concevoir et mettre en œuvre la gestion environnementale des appareils tout au long de leur cycle de vie. Les producteurs conservent donc un degré de responsabilité sur leurs produits tout au long de leur vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination finale. 
Le programme Red Verde prend en charge la récupération des appareils lors de leur fin de vie. Les contributions financières volontaires proviennent des fabricants et importateurs. Les utilisateurs finaux peuvent soit livrer leurs anciens réfrigérateurs aux points de collecte, soit faire appel à un service de collecte. 

 

Toutes les études de cas sont disponibles sur le document dans FRIDOC. 

 

* La Coalition pour le climat et l’air pur a été fondée en 2012 par le Programme des Nations et plusieurs gouvernements (Bangladesh, Canada, Ghana, Mexique, Suède, États-Unis). 

 

Sources:

https://www.ccacoalition.org/en/file/8673/download?token=XManLIF5  

https://www.ccacoalition.org/en/content/about