Le froid au coeur des mesures pour promouvoir l’efficacité énergétique dans l’UE
Un froid urbain décarboné, un refroidissement efficace des centres de données et des plans locaux de refroidissement figurent dans l’accord conclu pour un renforcement sur la Directive de l’UE sur l’efficacité énergétique.
Un accord provisoire a été conclu le 10 mars 2023 avec le Parlement européen et le Conseil pour réformer et renforcer la Directive de l’UE sur l'efficacité énergétique (1). Cet accord marque une nouvelle étape dans l'achèvement du lot de travail "Fit for 55" visant à mettre en œuvre le Green Deal européen et le plan REPowerEU (2).
Le Green Deal européen est la stratégie de croissance à long terme de l'UE visant à rendre l'Europe neutre sur le plan climatique d'ici 2050. La révision de la directive sur l'efficacité énergétique est l'une des propositions du "Fit for 55" présentées par la Commission en juillet 2021 pour permettre de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. L'efficacité énergétique est également un pilier essentiel du plan REPowerEU, qui vise à rendre l'Europe indépendante des énergies fossiles russes, à commencer par le gaz, notamment en augmentant les importations de GNL en provenance d’autres fournisseurs (2).
Selon la Commission européenne, l’accord conclu oblige clairement les pays de l'UE à prendre en compte de l'efficacité énergétique en matière de politique, de planification et d'investissement majeurs dans le secteur de l'énergie et au-delà. Il exige des États membres de l'UE qu’ils garantissent collectivement une réduction supplémentaire de la consommation d'énergie finale et primaire, par rapport aux prévisions de consommation d'énergie faites en 2020.
Cet accord double presque l'obligation annuelle d'économies d'énergie. Les pays de l'UE devront réaliser chaque année des économies supplémentaires représentant en moyenne 1,49 % de la consommation finale d'énergie entre 2024 et 2030, contre 0,8 % actuellement. Cela correspond à des économies d'énergie de 11,7 % d'ici 2030, soit environ la consommation énergétique de l'Espagne (3).
La CE le considère comme un instrument important pour stimuler les économies d'énergie dans les secteurs d'utilisation finale tels que le bâtiment, l'industrie et les transports. Dans le cadre de la directive révisée, les systèmes de gestion de l'énergie deviendront une obligation par défaut pour les gros consommateurs d'énergie. Toutes les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises qui dont la consommation annuelle d’énergie dépasse 85 TJ, devront mettre en place un système de gestion de l'énergie. Dans le cas contraire, elles feront l'objet d'un audit énergétique si leur consommation annuelle dépasse 10TJ. Pour la première fois, un dispositif de reporting sur la performance énergétique des grands centres de données est également mis en place.
Les pays de l'UE devront également promouvoir des plans locaux de chauffage et de refroidissement dans les grandes municipalités de plus de 45 000 habitants. En outre, avec la définition révisée du chauffage et du froid urbains efficaces, les exigences minimales seront progressivement modifiées pour garantir un approvisionnement en chauffage et froid urbains entièrement décarboné d'ici 2050.
L'accord provisoire doit maintenant être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil.
(1) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_1581