PartagerLes actions menées au niveau européen pour lutter contre le trafic illégal de HFC
Diverses actions destinées à combattre les importations illégales de HFC dans l’Union Européenne sont progressivement mises en œuvre : sensibilisation des décideurs politiques, directives de bonne pratique et guichet unique (« Single Window ») à la disposition des douanes notamment.
La question des fluides frigorigènes HFC illégaux continue d'être au cœur de l'actualité. Bien que ce chiffre soit contesté par la Commission européenne, des producteurs de frigorigènes tels que Chemours ont estimé que le commerce illégal de HFC aurait pu représenter jusqu'à 20 % du quota annuel de réduction des gaz fluorés en 2018 [1].
Lors d'une table ronde sur les gaz fluorés organisée par EPEE à Bruxelles le 14 octobre 2019, EFCTC, le groupe de producteurs de frigorigènes, a rappelé qu'au-delà de l'objectif du Règlement européen F-gaz visant à réduire progressivement l’utilisation des HFC, « l'utilisation de HFC illégaux entraîne des risques pour la sécurité, la santé et l’environnement et doit être stoppée dès que possible ». Cependant, les mesures prises à ce jour par la Commission européenne et les États membres pour lutter contre le commerce illégal de HFC ont été jugées comme constituant un « démarrage extrêmement positif » par Nick Campbell, président de l’EFCTC [2].
Lors de cette table ronde toujours, Bente Tranholm-Schwarz, directrice adjointe de la DG Action pour le climat, a déclaré que la question devait être abordée par le conseil des ministres et que des discussions devaient avoir lieu avec les experts des États membres et les autorités de contrôle [2].
Cela implique de travailler avec la Pologne pour élaborer des directives sur les meilleures pratiques pour les douanes. À la frontière orientale de l'UE, la Pologne est en effet l'un des pays en première ligne du commerce illicite de frigorigènes. À cet égard, face à ce que la Pologne a décrit comme « un afflux massif de HFC illégaux », l'administration fiscale polonaise et les autorités douanières ont été incitées à prendre des mesures au deuxième trimestre de 2018. Au cours de cette période, les douaniers ont intercepté 425 envois distincts qui contrevenaient au Règlement F-gaz. Cela comprenait la contrebande de HFC, l'étiquetage non conforme et l'importation en dehors du système de quotas. Au total, cela a représenté plus de 107 tonnes de HFC [3].
Lors d'une table ronde sur les gaz fluorés organisée par EPEE à Bruxelles le 14 octobre 2019, EFCTC, le groupe de producteurs de frigorigènes, a rappelé qu'au-delà de l'objectif du Règlement européen F-gaz visant à réduire progressivement l’utilisation des HFC, « l'utilisation de HFC illégaux entraîne des risques pour la sécurité, la santé et l’environnement et doit être stoppée dès que possible ». Cependant, les mesures prises à ce jour par la Commission européenne et les États membres pour lutter contre le commerce illégal de HFC ont été jugées comme constituant un « démarrage extrêmement positif » par Nick Campbell, président de l’EFCTC [2].
Lors de cette table ronde toujours, Bente Tranholm-Schwarz, directrice adjointe de la DG Action pour le climat, a déclaré que la question devait être abordée par le conseil des ministres et que des discussions devaient avoir lieu avec les experts des États membres et les autorités de contrôle [2].
Cela implique de travailler avec la Pologne pour élaborer des directives sur les meilleures pratiques pour les douanes. À la frontière orientale de l'UE, la Pologne est en effet l'un des pays en première ligne du commerce illicite de frigorigènes. À cet égard, face à ce que la Pologne a décrit comme « un afflux massif de HFC illégaux », l'administration fiscale polonaise et les autorités douanières ont été incitées à prendre des mesures au deuxième trimestre de 2018. Au cours de cette période, les douaniers ont intercepté 425 envois distincts qui contrevenaient au Règlement F-gaz. Cela comprenait la contrebande de HFC, l'étiquetage non conforme et l'importation en dehors du système de quotas. Au total, cela a représenté plus de 107 tonnes de HFC [3].
Parmi les autres actions entreprises par la Commission européenne, l’on peut citer le développement du système de contrôle automatique « guichet unique » (Single Window) des douanes avec la DG Clima pour la fiscalité et l'union douanière afin de permettre une vérification interactive des importations à la frontière [4]. Ce système, qui devrait être opérationnel d’ici 2021, permettra de comptabiliser en temps réel le quota disponible pour chaque importateur. La CE a également initié des discussions sur le partage de données avec la Chine et la Turquie qui sont considérées - avec la Russie, l'Ukraine et l'Albanie - comme des pays en provenance desquels des HFC non soumis à quota entrent directement dans l'UE.