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Les conséquences du Règlement européen F-gaz

Le Règlement F-gaz révisé n° 517/2014 de l'Union Européenne a été publié le 20 mai 2014 au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il est entré en vigueur le 9 juin et entrera en application le 1er janvier 2015.
The revised F-Gas Regulation No 517/2014 was published on May 20, 2014 in the Official Journal of the European Union.
It entered into force on June 9 and will apply from January 1, 2015. The main provisions were summarized in the latest issue of the IIR Newsletter (No. 58); the whole tex...

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