PartagerNouveaux projets de loi sur l’élimination des HCFC et CFC en France.
Selon un représentant du Ministère de l'Environnement français, les détenteurs d'équipements frigorifiques pourraient avoir à cesser toute utilisation de HCFC avant fin 2017.
Lors du dernier colloque de l’Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE), le 17 octobre 2012 à Paris, une déclaration d'un représentant du Ministère Français de l’Ecologie, du Développement Durable et de L’Energie, a fait beaucoup parler.
En effet, ce dernier a fait état d’un projet de loi selon laquelle il serait prévu « l’obligation pour les détenteurs d’équipements de climatisation, réfrigération ou pompes à chaleur de se défaire des fluides frigorigènes de type HCFC contenus dans ces derniers avant le 31 Décembre 2017 ».
Le Règlement européen CE n° 1005/2009 prévoir d’ores et déjà l’arrêt total de l’utilisation des HCFC au 1er janvier 2015 pour les opérations de maintenance et d’entretien, recharges incluses.
Les utilisateurs de CFC, dont l’usage est interdit dans l’Hexagone depuis le 1er janvier 2001, devraient également les extraire des équipements d’ici le 31 juillet 2014. Ces produits devraient ensuite être détruits ou recyclés.
Ces projets suscitent des interrogations sur des exceptions possibles, concernant notamment les installations de grande taille qui continuent à fonctionner parfaitement et sans fuites.
En effet, ce dernier a fait état d’un projet de loi selon laquelle il serait prévu « l’obligation pour les détenteurs d’équipements de climatisation, réfrigération ou pompes à chaleur de se défaire des fluides frigorigènes de type HCFC contenus dans ces derniers avant le 31 Décembre 2017 ».
Le Règlement européen CE n° 1005/2009 prévoir d’ores et déjà l’arrêt total de l’utilisation des HCFC au 1er janvier 2015 pour les opérations de maintenance et d’entretien, recharges incluses.
Les utilisateurs de CFC, dont l’usage est interdit dans l’Hexagone depuis le 1er janvier 2001, devraient également les extraire des équipements d’ici le 31 juillet 2014. Ces produits devraient ensuite être détruits ou recyclés.
Ces projets suscitent des interrogations sur des exceptions possibles, concernant notamment les installations de grande taille qui continuent à fonctionner parfaitement et sans fuites.