PartagerProjet de loi de réduction progressive des HFC présenté au Sénat américain
Trente-deux sénateurs américains (16 de chaque parti) ont coparrainé un projet de loi pour réduire progressivement les HFC et autoriser l'EPA à faciliter la transition vers les technologies utilisant les frigorigènes de nouvelle génération.
Après des mois de travail intensif entre les représentants de l'industrie et du gouvernement, deux sénateurs américains ont présenté le projet de loi du Sénat 2754, l'American Innovation and Manufacturing (AIM) Act de 2019, le 1er novembre dernier. Trente-deux sénateurs - 16 de chaque parti - ont coparrainé ce projet de loi visant à éliminer progressivement les hydrofluorocarbures (HFC).
La déclaration officielle accompagnant le projet de loi S. 2754 a trois objectifs principaux :
. Réduire progressivement la production et la consommation de HFC grâce à un programme d'allocation et d'échange de quotas. Le projet de loi établit un calendrier de réduction de 85 % de la production et des importations de HFC d'ici 2036, selon un calendrier de réduction progressive identique à celui de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui n'a pas été ratifié par les États-Unis à ce jour.
. Autoriser l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) à établir des normes pour la gestion des HFC utilisés comme frigorigènes et pour la récupération des HFC usagés.
. Autoriser l'EPA à faciliter la transition vers les technologies de prochaine génération en établissant des restrictions d'utilisation sectorielles.
Le projet de loi du Sénat 2754 a le soutien de l'industrie et des écologistes, y compris la Chambre de commerce des États-Unis, l'Institut du conditionnement d’air, du chauffage et du froid (AHRI), le Natural Resources Defense Council et l'Alliance for Responsible Atmospheric Policy, représentant les fabricants de produits chimiques et d’équipements qui utilisent des HFC.
Pendant ce temps, les gouvernements des États continuent de faire pression en faveur de la réglementation des HFC. Dix États ont promulgué ou annoncé des plans pour limiter les HFC dans les applications où il existe des alternatives sûres : Californie, Connecticut, Delaware, Maryland, New Jersey, New York, Vermont, Washington et, récemment, Rhode Island et Massachusetts. On s'attend à ce que davantage d'États suivent le mouvement. Cependant, le projet de loi du Sénat ne prévoit pas de préemption fédérale, un élément qui aurait interdit à tout État d'aller au-delà des mesures prévues dans la législation.
L'Alliance prévoit que la réduction progressive des HFC créera 33 000 emplois aux États-Unis et augmentera les exportations américaines de 5 milliards de dollars américains au cours de la prochaine décennie.
Smanatha Slater, vice-présidente des affaires gouvernementales de l'AHRI, espère qu'« une version de la Chambre des représentants reprenne le projet S. 2457 sur les éléments les plus substantiels, sinon dans tous les détails».
Plus d’informations :
Résumé du projet de loi : S. 2754 Overview and Summary