Règlement REACH : les restrictions proposées par cinq états européens concernent de nombreux frigorigènes alternatifs

Le règlement européen REACH est régulièrement évoqué dans la presse spécialisée du froid ces dernières semaines. En effet, celui-ci est entré en vigueur en 2007 mais un projet de mise à jour est en cours depuis plusieurs mois, et régulièrement repoussé.  

 

En janvier dernier, cinq états ont fait une proposition à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour amender le règlement REACH : il s’agissait de réduire les émissions de PFAS (substances per et polyfluoroalkylées) dans l’environnement, ce qui concerne les HFC et les HFO.

 

Les détails de cette proposition sont désormais en ligne (en anglais).

 

L’ECHA est désormais en train d’examiner cette proposition, qui pourrait interdire 5 frigorigènes à composant unique :  

• HFC : le R134a et le R125, déjà visés par l’Amendement de Kigali 
• HFO : le R1234yf, le R1234ze(E) et le R1233zd(E). Ceux-ci sont actuellement utilisés comme alternative aux HFC, et pour répondre aux exigences de l’Amendement de Kigali. 

 

Mais cette interdiction est susceptible d’affecter la grande majorité des mélanges de frigorigènes alternatifs à faible PRP utilisant l’un de ces composants. En revanche, le R32 et le R152a sont exclus de cette proposition. 

 

Cette proposition, si elle est acceptée, entrerait en vigueur en 2025. Elle propose également une période de transition de 18 mois et une exemption de 12 ans pour l'entretien et la recharge des équipements frigorifiques existants lorsque des alternatives de remplacement ne sont pas disponibles. 
 
Des exemptions sont également proposées pour les applications à basse température et les frigorigènes dans les équipements de test et de mesure de laboratoire et dans les centrifugeuses réfrigérées. 
 
L'interdiction des frigorigènes PFAS dans le froid à basse température inférieure à -50° C pourrait bénéficier d’une période de transition de 18 mois et d’une exemption de cinq ans.