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Taxe sur les HFC en France et au Danemark

Un amendement reporte l'entrée en vigueur de la taxe sur les HFC au 1er janvier 2023. Au Danemark, le montant de cette taxe va augmenter.

En France, la taxe sur les HFC n’entrera finalement pas en vigueur au premier janvier 2021.

 

Les premiers débats autour de cette taxe ont débuté en juillet 2017, lorsqu’elle est apparue dans le Plan Climat du ministre de la Transition écologique et solidaire de l’époque. Elle avait été exclue du projet de loi de finances de 2018, mais apparaissait en revanche dans le projet de loi de finances (PLF) 2019, avec une entrée en vigueur prévue pour le premier janvier 2021. Lire le texte.

 

Le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté. Finalement, l’article 16 de ce projet de loi évoque la suppression des taxes à faible rendement, et l’alinéa 27 fait mention de l’abrogation de la taxe sur les HFC.

 

D’après le Ministère de l’Économie et des finances, la suppression de cette taxe est liée au fait que les professionnels du secteur tiennent déjà leurs engagements en raison de la réglementation F-Gaz.

 

Deux amendements ont été déposés dans les jours suivant la présentation du PLF pour annuler cette suppression. Plusieurs députés estiment en effet que le rendement de cette taxe, estimé à 390 millions d’euros, aurait pu permettre d’accompagner certaines entreprises dans leur transition écologique. D’autres indiquent qu’ils n’ont pas d’éléments tangibles pour juger des engagements tenus par les professionnels de la filière.


Ces deux amendements ont été rejetés.

 

Un autre amendement a été accepté le 16 octobre : il repousse l'entrée en vigueur de la taxe sur les HFC au premier janvier 2023.
 

Peu de pays d’Europe ont adopté une taxe sur les HFC. C’est néanmoins le cas en Espagne, en Norvège et au Danemark.

 

Au Danemark, la taxe est entrée en vigueur en 2000. D’après le chef du Département des produits Chimiques, rattaché au Ministère de l’Environnement et de l’alimentation, cette taxe, combinée à d’autres efforts législatifs, aurait permis d’économiser 5,3 millions de tonnes d’émissions de CO2-eq.

 

La taxe initiale était de 20 € par tonne de CO2-eq. En juin 2020, le Danemark a décidé d’augmenter cette taxe d’environ 3 ou 4 euros et de supprimer le plafond de 75 € par kilo de frigorigène. La révision de la législation instaure également une limite de charge à 5000 CO2-eq lors de l'installation de nouveaux systèmes.