Trafic illégal de HFC : un réseau criminel démantelé en Espagne

Selon un communiqué de presse des autorités espagnoles datant de juin 2022, 110 tonnes de frigorigènes d’une valeur de 11 millions d'euros ont été saisies grâce à une action conjointe de la Guardia Civil, l'Agence fiscale, Europol et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Les frigorigènes soumis aux quotas de l'UE étaient importés en Espagne depuis la Chine à l'aide de faux documents, ce qui signifie que de nombreux droits et taxes n'étaient pas perçus. Les frigorigènes étaient ensuite vendus en Espagne à un prix très réduit, créant ainsi un marché noir. Les bénéfices de ce commerce illicite étaient alors blanchis et dépensés en articles de luxe tels que des véhicules haut de gamme et des biens immobiliers.

 

Les frigorigènes en provenance de Chine, notamment du R32 et du R404A, ont été introduits en Espagne de manière irrégulière, sous couvert du principe de « transit douanier communautaire externe ». Ce régime permet à une entreprise de faire transiter par l'Union européenne des marchandises importées de pays non communautaires sans droits d’importation, dès lors que ces marchandises sont à destination d'un pays tiers. L’importateur a donc illégalement maintenu et revendu en Espagne des frigorigènes qui étaient sensées transiter par l’UE à destination de la Jordanie. En outre, les personnes impliquées enfreignaient la règlementation européenne F-gaz sur l’importation de HFC.

 

Le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés réglemente l'introduction de ces gaz dans l'Union européenne et prévoit, entre autres, que les opérateurs doivent être enregistrés sur le portail F-Gas. Les enquêteurs ont constaté que les entreprises appartenant à cette organisation criminelle n'étaient pas inscrites sur le portail F-Gas, qu'elles n'avaient pas d'autorisation pour la commercialisation et la distribution de gaz fluorés, et que les travailleurs impliqués n'avaient pas la formation requise pour la manipulation, le stockage et la vente de gaz fluorés.

 

Dans le cadre de cette opération, 27 personnes ont été arrêtées, dont les meneurs du réseau, et trois personnes ont été mises en examen pour les délits présumés d'appartenance à une organisation criminelle, de contrebande, d'atteinte au Trésor public et à la sécurité sociale, de blanchiment d'argent, d'atteinte à l'environnement, d'atteinte à la santé publique et d'atteinte aux droits des travailleurs.

 

 

Sources

[1] Génie climatique magazine. 110 tonnes de fluides destinés au marché noir saisis en Espagne. https://www.genieclimatique.fr/tendances/15567/110-tonnes-de-fluides-destines-au-marche-noir%C2%A0saisis-en-espagne

[2] European Anti-Fraud Office. OLAF helps dismantle criminal network involved in the illicit trade of refrigerant gases. https://anti-fraud.ec.europa.eu/media-corner/news/olaf-helps-dismantle-criminal-network-involved-illicit-trade-refrigerant-gases-2022-06-30_en

[3] Image credits: Guardia Civil. https://www.guardiacivil.es/es/prensa/noticias/8248.html