Un projet de loi pour la récupération des HFC au Japon

Le gouvernement japonais a approuvé le 29 mai dernier un projet de loi sur la récupération des gaz fluorés. Le projet avait été déposé en janvier 2019 à l’initiative d’experts mandatés par le Ministère de l’Environnement et le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie.

Selon les termes de ce projet de loi, les entreprises auront l’interdiction d’éliminer des déchets sans certificat de récupération des HFC. Les autorités préfectorales auront également la possibilité d’effectuer des inspections dans les lieux concernés.

Le taux de récupération des gaz fluorés ne dépasse pas 40 % par an depuis 2002. Grâce à cette nouvelle loi, le Japon espère atteindre un taux de 50 % par an d’ici 2020 et de 70 % par an d’ici 2030.

La loi devrait entrer en vigueur en 2020, après avoir été débattue dans les différentes préfectures.

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