14 mars 2003 : arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.

14 maart 2003: besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne./ 14 mars 2003 : arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.

Type d'article : Article

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Titre original : 14 maart 2003: besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne./ 14 mars 2003 : arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.
Identifiant de la fiche : 2004-3049
Langues : Français
Sujet : Réglementation, Alternatives aux HFC
Source : Kelvin - n. 2
Date d'édition : 2003
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Thèmes : CFC;
HFC;
Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…);
Confinement, réduction de la charge en frigorigène;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Étancheite; Réglementation; CFC; Belgique; Installation frigorifique; HFC; Frigorigène; Charge en frigorigène