14 mars 2003 : arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.
14 maart 2003: besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne./ 14 mars 2003 : arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : 14 maart 2003: besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne./ 14 mars 2003 : arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.
- Identifiant de la fiche : 2004-3049
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Alternatives aux HFC
- Source : Kelvin - n. 2
- Date d'édition : 2003
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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