Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'article 2 bis de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel.

Type d'article : Article

Détails

Titre original : Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'article 2 bis de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel.
Identifiant de la fiche : 2000-0950
Langues : Français
Sujet : Réglementation
Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - n. 41
Date d'édition : 18/02/1999
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Indexation

Thèmes : Autres équipements de conditionnement d'air;
Autres systèmes à économie / récupération d'énergie;
Conditionnement d'air : réglementation et normes
Mots-clés : Inversion de cycle; Réglementation; France; Union européenne; Économie; Conditionneur d'air; Amortissement économique; Économie d'energie