Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
- Identifiant de la fiche : 2000-2834
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 132 - n. 28
- Date d'édition : 03/02/2000
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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