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Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n. 55-662 du 20 mai 1955 modifié.

Type d'article : Article

Résumé

Ce texte donne le modèle de demande de certificat de conformité pour une installation utilisant une technique de cogénération. Il fixe une valeur minimale de rendement énergétique global annuel, ainsi qu'une valeur minimale du rapport "énergie thermique produite sur énergie électrique produite". Il fixe les conditions d'utilisation de l'énergie thermique produite.

Détails

  • Titre original : Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n. 55-662 du 20 mai 1955 modifié.
  • Identifiant de la fiche : 1996-3788
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 127 - n. 23
  • Date d'édition : 27/01/1995
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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