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Arrêté ministériel du 15 février 1996 du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté ministériel du 15 février 1996 du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
  • Identifiant de la fiche : 1997-3114
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Chal. Climats/Warmte Klim./Belg. Staatsbl./Monit. belge - n. 671
  • Date d'édition : 09/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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