Avis destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Avis destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22.
- Identifiant de la fiche : 2008-1860
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement, Généralités
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - n. 95
- Date d'édition : 10/07/2007
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