PartagerConfinement : contrôle annuel des installations et obligation de réparer les fuites.
Type d'article : Article
Résumé
Extrait interprété et expliqué en détail du décret officiel du 30 juin 1998 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Détails
- Titre original : Confinement : contrôle annuel des installations et obligation de réparer les fuites.
- Identifiant de la fiche : 2000-1072
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : CLIM Prat. - n. 22
- Date d'édition : 05/1999
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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