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Confinement : contrôle annuel des installations et obligation de réparer les fuites.

Type d'article : Article

Résumé

Extrait interprété et expliqué en détail du décret officiel du 30 juin 1998 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Détails

  • Titre original : Confinement : contrôle annuel des installations et obligation de réparer les fuites.
  • Identifiant de la fiche : 2000-1072
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : CLIM Prat. - n. 22
  • Date d'édition : 05/1999
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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