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Décret n° 98-1136 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC, résolution MSC. 32 [63]), adoptés à Londres le 23 mai 1994.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décret n° 98-1136 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC, résolution MSC. 32 [63]), adoptés à Londres le 23 mai 1994.
  • Identifiant de la fiche : 1999-2617
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 130 - n. 291
  • Date d'édition : 16/12/1998
  • Disponible à la bibliothèque de l'IIF

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