PartagerDécret n. 98-560 du 30 juin 1998 modifiant le décret n. 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n. 98-560 du 30 juin 1998 modifiant le décret n. 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
- Identifiant de la fiche : 1998-3245
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 130 - n. 155
- Date d'édition : 07/07/1998
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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