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LA COUCHE D'OZONE ET LES CFC : LA CHARTE DES PROFESSIONNELS DU FROID ET DE LA CLIMATISATION.

Type d'article : Article

Résumé

CE TEXTE EST LA REPRODUCTION INTEGRALE D'UN DOCUMENT INTITULE < CHARTE DES MESURES A PRENDRE CONCERNANT LA CONCEPTION, L'ETUDE, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE FROID ET DE CLIMATISATION ET LA FORMATION DES PERSONNELS > QUI A ETE SIGNE (EN FEVRIER 1989) ENTRE LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU FROID ET LES MINISTERES FRANCAIS CONCERNES (INDUSTRIE, ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE), EN APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL SUR LA LIMITATION DE LA CONSOMMATION DE CFC. LE DOCUMENT, QUI VISE LES INSTALLATIONS ET APPAREILS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS, ENUMERE UNE LISTE DE PRESCRIPTIONS, DIVISEE EN 4 CHAPITRES : LA CONCEPTION ET LA REALISATION ; LE MONTAGE ET LA MISE EN SERVICE ; LA MAINTENANCE ; LA REPARATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS ; LA FORMATION PROFESSIONNELLE, L'EQUIPEMENT DES ENTREPRISES QUALIFIEES ET L'INFORMATION DE L'UTILISATEUR. LA CHARTE EST COMPLETEE PAR UN < PROTOCOLE INTERSYNDICAL , R12, R113, R114 ET R115 DANS LES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET CLIMATIQUES NON DOMESTIQUES > SIGNE PAR LES SYNDICATS FRANCAIS DE CONSTRUCTEURS ET INSTALLATEURS. J.R.

Détails

  • Titre original : LA COUCHE D'OZONE ET LES CFC : LA CHARTE DES PROFESSIONNELS DU FROID ET DE LA CLIMATISATION.
  • Identifiant de la fiche : 1990-2200
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Promoclim - vol. 20 - n. 6
  • Date d'édition : 10/1989
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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