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LES CFC : PROJET D'ARRETE ROYAL.

Type d'article : Article

Résumé

REPRODUCTION DU TEXTE INTEGRAL D'UN PROJET D'ARRETE FIXANT LE CALENDRIER ET LES MODALITES DES MESURES DE REDUCTION PROGRESSIVE ET D'INTERDICTION DE L'EMPLOI DES CFC VISES PAR L PROTOCOLE DE MONTREAL POUR CE QUI CONCERNE LE ROYAUME DE BELGIQUE. J.R.

Détails

  • Titre original : LES CFC : PROJET D'ARRETE ROYAL.
  • Identifiant de la fiche : 1992-2008
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Kelvin - n. 1
  • Date d'édition : 1991
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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