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Position commune (CE) n. 22-96, arrêtée par le Conseil le 29 mars 1996, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Position commune (CE) n. 22-96, arrêtée par le Conseil le 29 mars 1996, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression.
  • Identifiant de la fiche : 1997-1221
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 39 - n. C 147
  • Date d'édition : 21/05/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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