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Règlement (UE) n° 517-2014 - Règlement F-gaz.

Regulation (EU) No 517/2014 - F-gas regulation.

Auteurs : European Commission

Type d'article : Dossier réglementation et normes

Résumé

Attention : La réglementation 512/2014 est abrogée par la réglementation 2024/573 (voir lien ci-dessous)
Le Règlement européen n°517/2014 est entré en vigueur en 2015 : il s’applique dans tous les pays membres de l’Union européenne. Il a pour objectif de permettre l’application de deux protocoles internationaux : le Protocole de Kyoto, et le Protocole de Montréal qui visent à limiter le réchauffement climatique et l’appauvrissement de la couche d’ozone.
Ce règlement européen, communément appelé « F-Gaz », permet plus spécifiquement de respecter l’Amendement de Kigali qui vise à diminuer progressivement la production et l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), principalement utilisés dans les systèmes frigorifiques (conditionnement d’air, transport et entreposage frigorifique, froid domestique…).
L’objectif de la F-Gaz est de réduire de deux tiers les émissions de gaz fluorés d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2014.
Le Règlement européen n°517/2014 remplace le règlement européen n°842/2006 et il sera prochainement mis à jour.

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Détails

  • Titre original : Regulation (EU) No 517/2014 - F-gas regulation.
  • Identifiant de la fiche : 30030936
  • Langues : Français, Anglais, Allemand, Bulgare, Danois, Espagnol, Grec, Hongrois, Italien, Néerlandais, Roumain, Slovène, Tchèque
  • Sujet : Réglementation
  • Éditeurs : European Commission
  • Date d'édition : 04/2014
  • Notes :

    Réglementation 517/2014 du Parlement Européen - (F-gaz) abrogé par le réglement 2024/573.


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