À lire : preuves et directives contre l’importation nocive d’équipements de refroidissement inefficaces dans les pays en développement

En octobre 2024, l’Institut pour la gouvernance et le développement durable (IGSD) a publié un guide de ressources sur la prévention de l’importation nocive, dans les pays en développement vulnérables, d’équipements de refroidissement inefficaces ^[1].

 

Les auteurs du guide définissent l’importation nocive pour l’environnement d’équipements frigorifiques comme suit :

• la commercialisation dans les pays en développement de technologies qui ne peuvent être légalement vendues dans le pays exportateur en raison de leur non-conformité aux normes en matière d’environnement, de sécurité ou d’efficacité énergétique, ou à d’autres normes applicables aux produits ; et
• la commercialisation dans les pays en développement de technologies qui ne peuvent être utilisées dans le pays exportateur car nécessitant des frigorigènes devenus indisponibles, ceci en raison de leur élimination ou réduction progressives imposées par les réglementations nationales ou le calendrier du protocole de Montréal.

Un rapport précédent souligne que 47 % des climatiseurs sur le marché africain contiennent du R22, un HCFC interdit dans l’Union européenne depuis 2015 ^[2]. En Asie du Sud-Est, 74 % des climatiseurs vendus ne respectent pas le seuil minimal fixé par les normes de performance énergétique (MEPS) chinoises ^[3].

 

L’importation nocive d’équipements de refroidissement inefficaces entrave les efforts des pays en développement pour assumer leurs responsabilités au regard du protocole de Montréal et honorer leurs obligations en matière de lutte contre le changement climatique. Lors de la 35e Réunion des Parties du protocole de Montréal (MOP 35) qui s’est tenue en octobre 2023, la Décision avait notamment été de demander au Comité exécutif du Fonds multilatéral d’examiner la possibilité d’allouer des fonds pour aider les Parties visées à l’Article 5 à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des mesures qui empêchent à l’avenir la non-conformité due à l’importation d’équipements de refroidissement interdits ^[4].

 

Le guide de ressources de l’IGSD passe en revue les initiatives internationales et nationales mettant en avant l’importance de prévenir cette importation nocive et de permettre aux pays en développement vulnérables d’accéder à des technologies de refroidissement de nouvelle génération qui sauvent des vies et préservent la planète.

 

Les auteurs examinent les décisions prises à ce sujet par les Parties du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et par le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du protocole de Montréal. Ils répertorient également des rapports techniques, comptes-rendus d’ateliers et travaux de recherche contribuant à la compréhension des pratiques d’importation nocive pour l’environnement.

 

Le guide de ressources est accessible en téléchargement sur FRIDOC ainsi que sur le site internet de l’IGSD.

 

 

Sources

[1] IGSD Resource Guide on Preventing the Dumping of Inefficient Cooling Equipment Using Obsolete Refrigerants in Vulnerable Developing-Country Markets. https://www.igsd.org/new-igsd-resource-guide-on-preventing-the-dumping-of-inefficient-cooling-equipment-using-obsolete-refrigerants-in-vulnerable-developing-country-markets/

[2] Inefficient R22 air conditioners dumped in Africa. https://iifiir.org/en/news/inefficient-r22-air-conditioners-dumped-in-africa

[3] South-East market dominated by low efficiency ACs. https://iifiir.org/en/news/south-east-market-dominated-by-low-efficiency-acs

[4] MOP35: aid funds against dumping of inefficient cooling equipment. https://iifiir.org/en/news/mop35-aid-funds-against-dumping-of-inefficient-cooling-equipment