PartagerDernières Nouvelles sur le règlement F-Gaz de l’UE
Retrouvez le texte du nouveau règlement F-gaz qui entrera en vigueur le 11 mars prochain.
Le nouveau règlement 2024/573 de l’Union Européenne sur les gaz fluorés à effet de serre, abrogeant l’ancien Règlement 517/2014 (« Règlement F-gaz »), vient de paraître au Journal officiel de l’UE. Il entrera en vigueur le 11 mars 2024, à l’exception de quelques articles qui s’appliqueront à partir de 2025. Le texte de ce nouveau règlement est consultable ici.