PartagerFrance : le développement des pompes à chaleur encadré par le nouveau décret sur la "petite géothermie"
En France, à compter du 1er juillet 2015, les activités géothermiques dites « de minime importance » pourront bénéficier d'un régime déclaratif simplifié.
En France, à compter du 1er juillet 2015, les activités géothermiques
dites « de minime importance » pourront bénéficier d'un régime
déclaratif simplifié afin d’encadrer de manière mieux adaptée le
développement attendu des pompes à chaleur.
Le décret relatif à la géothermie dite "de minime importance" est paru au Journal Officiel du 10 janvier 2014. La loi prévoit que, parmi les gîtes géothermiques à basse température, sont considérées comme des activités géothermiques de minime importance celles n'ayant pas d'incidences significatives sur l'environnement.
Les gîtes géothermiques à basse température (à savoir ceux dont la température du fluide caloporteur est inférieure ou égale à 150 °C) de "minime importance" sont généralement des installations mises en œuvre dans des habitations et petits lotissements, utilisant une pompe à chaleur.
Le texte concernerait 6.000 nouvelles installations par an en France.
Le décret relatif à la géothermie dite "de minime importance" est paru au Journal Officiel du 10 janvier 2014. La loi prévoit que, parmi les gîtes géothermiques à basse température, sont considérées comme des activités géothermiques de minime importance celles n'ayant pas d'incidences significatives sur l'environnement.
Les gîtes géothermiques à basse température (à savoir ceux dont la température du fluide caloporteur est inférieure ou égale à 150 °C) de "minime importance" sont généralement des installations mises en œuvre dans des habitations et petits lotissements, utilisant une pompe à chaleur.
Le texte concernerait 6.000 nouvelles installations par an en France.